Assurance dommage-ouvrage : définition, obligation, garantie
L'assurance dommage-ouvrage est obligatoire. L'utilité et le fonctionnement de cette garantie prévue par la loi et le Code des assurances.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
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