Accident avec une voiture de fonction : assurance et sanction
Un accident avec un véhicule de l'entreprise peut parfois arriver. Qui prend en charge les frais et quelles peuvent être les conséquences pour le salarié.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Achat d'une voiture d'occasion et assurance provisoire
Une voiture d'occasion doit être rapidement assurée par l'acheteur. Voici la réglementation et les démarches à suivre.
-
Expertise médicale : assurance et indemnisation
Quel est le rôle de l'expertise médicale, les obligations de l'assureur et les missions de l'expert en matière d'indemnisation. Ce que les victimes d'accidents doivent savoir.
-
Cannabis thérapeutique : ce que dit la loi en France
L'usage médical du cannabis s'inscrit dans un cadre juridique fixé par décret. Voici ce qui est interdit et autorisé en France.
-
Obligation d'information du médecin : définition
Le médecin est tenu à une obligation d'information envers son patient, qui lui-même bénéficie d'un droit à l'information. Les règles à respecter.
-
Dossier médical : droit de consultation et contenu
Le point sur le dossier médical et le droit à l'information du patient. Modalités d'accès et recours en cas de refus.
-
Faute médicale : définition et indemnisation d'une erreur médicale
Un patient victime d'une faute du médecin ou de l'hôpital, voire d'une erreur médicale, peut demander une indemnisation pour le préjudice subi. Comment être indemnisé..
-
Accident corporel : la procédure d'indemnisation
Voici les procédures pour obtenir l'indemnisation après un accident corporel, en fonction notamment de la cause du dommage, de la personne du responsable et de l'importance du préjudice subi.
-
Défaut d'assurance auto : amende, sanction et risques
Un défaut d'assurance expose à une forte amende, mais aussi à une risque de poursuites au tribunal. Les sanctions en cas de défaut d'assurance auto.
-
Secret médical : définition, levée et violation
Ce qu'il faut savoir sur le secret médical que doivent respecter médecins et hôpitaux et les droits du malade en matière de confidentialité.