Mon école refuse de délivrer mon diplôme

ATETO - 26 mars 2024 à 03:01
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 mars 2024 à 10:27

Bonjour,

mon école refuse de délivrer mon diplôme d'ingénieur car je n'ai pas effectué de mobilité à l'international ( référentiel CTI), même si :

- j'ai validé tous les semestres et stage.

- La présidente de la CTI a recommandé de lever l'obligation de mobilité (à cause du COVID-19)

2 réponses

dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 411
26 mars 2024 à 07:32

Bonjour,

Recommander n'est pas obliger. Et votre école est libre de n'en faire qu'à sa tête, à plus forte raison plus de 2 ans après le Covid.

Relisez le contrat que vous avez signé avec cette école, et les conditions d'attribution du diplôme.

En dernier recours, il ne vous restera qu'à assigner l'école en justice pour les forcer à obtenir votre diplôme. la juridiction pourra être différente selon le statut de l'école.


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Bonjour, 

J'ai achevé ma formation en 2022. L'école a permis à plusieurs élèves l'acquisition du diplôme sans mobilité à l'international, mais ce n'était pas le cas pour moi et un certain groupe d'élèves.

Et historiquement l'école a délivré plusieurs diplômes sans ce critère.

Merci

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dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 411 > ATETO
28 mars 2024 à 10:27

Votre problème principal (au dela de votre délai de réaction), sera de comprendre la différence entre vous et les autres.

Peut-être était-ce parce que vous êtes roux. Ou Normand (crache!). A l'opposé, peut-être que ces autres élèves avaient 17 de moyenne, et leurs dossiers ont été examinés un par un par une commission qui a pris en compte la situation spécifique.

Peut-être il y a-t-il eu discrimination illégale... 2 ans plus tard, vous n'arriverez jamais à le prouver. La recommandation n'était pas une obligation, vous ne pourrez jamais l'invoquer.

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Bonjour, 

J'ai achevé ma formation en 2022. L'école a permis à plusieurs élèves l'acquisition du diplôme sans mobilité à l'international, mais ce n'était pas le cas pour moi et un certain groupe d'élèves.

Et historiquement l'école a délivré plusieurs diplômes sans ce critère.

Merci.

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dadout Messages postés 2934 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 741
26 mars 2024 à 13:20

Bonjour,

Encore une fois comme le dis dna, Relisez votre contrat, si celui ci indique qu'il faut une mobilité, alors l'ecole est dans son droit, si vous vous sentez discriminé il faudra le prouver devant le tribunal.

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