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Auto-ecole refusant la présentation au permis

Khornou Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 zenoupas -
Bonjour, je suis étudiant en L1 de Droit.
C'est donc tout naturellement et non sans un certain amusement que je me tourne vers le Droit pour résoudre mon problème, cependant même en écumant legifrance je ne trouve pas ce que je cherche.

Visiblement mon auto-école à décidé de ne pas me présenter au permis B ou en tout cas essaye de me soutirer un maximum d'argent et retarde donc mon passage à l'examen ( j'ai déjà effectué 38 heures).
Ma question est donc la suivante : existe il un texte contraignant l'auto-école à me faire passer l'examen du permis B, en précisant un délai qu'elle serait obligée de respecter; ou peut-elle faire traîner les choses indéfiniment ?
Je veux savoir si je peux de bon droit exiger une date, sachant que j'ai effectué les 20h réglementaires.

D'avance merci pour vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Khornou Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   29
 
Je vous remercie pour vos réponses, cependant je ne désire par un avis de patron d'auto-ecole mais celui d'un juriste ou de quelqu'un pouvant m'apporter des éléments de droit.
Ma question reste la même : existe il un texte contraignant l'auto-école à me faire passer l'examen du permis B, en précisant un délai qu'elle serait obligée de respecter; ou peut-elle faire traîner les choses indéfiniment ?

Lors de mes recherches à ce sujet sur le net, la majorité des réponses données sur les forums l'étaient par des patrons d'auto-école.. C'est d'une impartialité telle que je ne puis décemment faire quoi que ce soit de ces pseudo réponses ( pseudo car tout comme vous, ils n'apportaient pas de réponse à la question posée).

Ceci étant ne voyez aucune animosité dans ma réponse, mais soyons honnêtes, une auto-ecole à tout intérêt à faire faire énormément d'heures à un élève et à ne jamais le présenter, ainsi elle conserve une place et gagne de l'argent.
ET sachez que le cahier qui sert à noter les 4 etapes dont vous parlez est vierge..
Aucun prof n'a jamais écrit quoi que ce soit dedans..

Le message de Zoulou33 en revanche m'amène une autre question à l'esprit : existerait il un texte contraignant les auto-ecole à un délai maximum avant la représentation à l'examen ?
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zoulou33 Messages postés 36786 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 991
 
Je ne pense pas. Les auto écoles doivent je pense présenter l'élève et tout faire pour que l'élève reussisse mais n'aas pas franchement de limite si ce n'est celui de la date de validité du code pour présenter le permis par la suite.
-1
zenoupas
 
J'ignore si depuis avril 2012 vous avez réussi ou non à trouver un texte législatif par rapport à la présentation au permis dans un certain délai par l'auto-école, car cela m'intéresse vivement... En effet, ma fille a fait les frais d'une auto-école qui n'a pas voulu la présenter alors que la validité de son code se terminait en septembre dernier... Cette auto-école prétextant qu'elle était obligée de prendre la place d'un élève en 1ère présentation et qu'elle n'avait pas de place pour les 2ème présentation, et bien moins pour les malchanceux de 3ème et 4ème présentation alors que cette auto-école ne se gêne pas de proposer des heures de conduite "en veux-tu en voilà" pour soi-disant être présenté et le moment venu : ce n'est pas possible car le code n'est plus valable.... donc à 48 € l'heure, c'est plus de 4000 € à la poubelle... d'autant plus rageant que ma fille n'a pas fait de faute de conduite sur la chaussée mais bêtement en sortant d' un parking ou en se garant et n'a mis personne en situation de danger... Je suis convaincue que cette auto-école profite des malchanceux, il y a apparemment très mauvaise entente entre la direction et leur personnel, qu'en plus il y a concurrence entre les formateurs, notamment un jeune formateur qui prend les anciens pour des "has been" et qui veut à tous prix présenter des élèves "parfaits" et qu'au final plus possible de passer le permis...
J'espère pour vous que vous avez pu depuis être présenté et l'avez réussi.
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