Mon école refuse de délivrer mon diplôme

ATETO -  
dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

mon école refuse de délivrer mon diplôme d'ingénieur car je n'ai pas effectué de mobilité à l'international ( référentiel CTI), même si :

- j'ai validé tous les semestres et stage.

- La présidente de la CTI a recommandé de lever l'obligation de mobilité (à cause du COVID-19)

2 réponses

dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 633
 

Bonjour,

Recommander n'est pas obliger. Et votre école est libre de n'en faire qu'à sa tête, à plus forte raison plus de 2 ans après le Covid.

Relisez le contrat que vous avez signé avec cette école, et les conditions d'attribution du diplôme.

En dernier recours, il ne vous restera qu'à assigner l'école en justice pour les forcer à obtenir votre diplôme. la juridiction pourra être différente selon le statut de l'école.


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ATETO
 

Bonjour, 

J'ai achevé ma formation en 2022. L'école a permis à plusieurs élèves l'acquisition du diplôme sans mobilité à l'international, mais ce n'était pas le cas pour moi et un certain groupe d'élèves.

Et historiquement l'école a délivré plusieurs diplômes sans ce critère.

Merci

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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 633 > ATETO
 

Votre problème principal (au dela de votre délai de réaction), sera de comprendre la différence entre vous et les autres.

Peut-être était-ce parce que vous êtes roux. Ou Normand (crache!). A l'opposé, peut-être que ces autres élèves avaient 17 de moyenne, et leurs dossiers ont été examinés un par un par une commission qui a pris en compte la situation spécifique.

Peut-être il y a-t-il eu discrimination illégale... 2 ans plus tard, vous n'arriverez jamais à le prouver. La recommandation n'était pas une obligation, vous ne pourrez jamais l'invoquer.

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ATETO
 

Bonjour, 

J'ai achevé ma formation en 2022. L'école a permis à plusieurs élèves l'acquisition du diplôme sans mobilité à l'international, mais ce n'était pas le cas pour moi et un certain groupe d'élèves.

Et historiquement l'école a délivré plusieurs diplômes sans ce critère.

Merci.

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dadout Messages postés 3457 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   870
 

Bonjour,

Encore une fois comme le dis dna, Relisez votre contrat, si celui ci indique qu'il faut une mobilité, alors l'ecole est dans son droit, si vous vous sentez discriminé il faudra le prouver devant le tribunal.

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