Remboursement de trop perçu
Eve
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13 févr. 2024 à 15:04
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 13 févr. 2024 à 19:24
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 13 févr. 2024 à 19:24
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2 réponses
Ulysse5818
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13 févr. 2024 à 18:11
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Bonjour, faites votre demande en recommandé avec AR et conservez TOUTES les copies.
hoquei44
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13 févr. 2024 à 19:24
13 févr. 2024 à 19:24
Bonjour,
Un chèque pouvant revenir impayé durant un délai de 3 mois (délai de 2 mois à la suite du relevé devant être édité mensuellement), il est tout à fait normal que celui qui a encaissé le chèque refuse d'effectuer un remboursement d'une somme qui peut encore lui revenir impayé.
CB