Trop perçu, demande de remise gracieuse [Résolu]

ninshow - 26 avril 2018 à 11:57 - Dernière réponse :  Komar
- 26 avril 2018 à 12:35
Bonjour,

Au mois d'octobre 2017 j'ai perçu 470,00€ de la part de mon département (94) dans le cadre du service civique.
Cet argent est en fait un trop perçu, mon contrat se terminait justement au mois d'octobre et je n'aurai pas dû toucher cette somme. Fin janvier j'ai reçu une lettre de l'ASP qui me demandait de rembourser ces 470,00€, j'ai appelé ce service qui m'a d'abord proposé un échéancier.
Aussi petites soient les mensualités qu'ils me proposent, je vis chez mes parents, je ne touche aucune aide, même pas de Pôle Emploi, autrement dit mon compte en banque n'est jamais approvisionné.
Etant à la recherche d'un emploi je comptais payer ce que je dois à cet organisme avec mon premier salaire, après plusieurs entretiens d'embauche qui n'ont jamais été concluants je suis contraint d'effectuer des formations non rémunérées, c'est à dire que pendant encore plusieurs mois je n'aurai toujours pas les moyens de rembourser ce que je dois.

Le jour où j'ai reçu l'échéancier qu'ils me proposaient, j'ai appelé l'ASP, je suis tombé sur une dame qui m'assurait que dans mon cas je pouvais faire une demande de remise gracieuse, bien sûr en justifiant mon manque de revenus par différents documents (attestation Pôle Emploi, justificatif d'hébergement, avis d'imposition...), le temps de réunir tous ces documents et d'essayer de trouver un moyen de les rembourser, j'ai appelé l'ASP à nouveau ce matin pour qu'ils me confirment qu'avec les documents en ma possession je pouvais bel et bien faire une demande de remise gracieuse.
Un homme me répond froidement en me disant que c'est IMPOSSIBLE que l'ont m'ai proposé ça, à partir du moment où je dois l'argent, je le rembourse, m'a-t-il dit.


Sur le principe je suis d'accord, des histoires de trop perçu ça arrive à tout le monde, et malheureusement si on ne rend pas l'argent dès qu'il arrive sur notre compte, on se voit obligés de rembourser autrement, c'est légitime.
Mais dans mon cas, où je n'ai aucun revenus pour une durée indéterminée, qu'est-il possible de faire? Je ne peux pas payer si je n'ai pas de revenus, cela va de soi.


Seriez-vous en mesure de m'aider à ce niveau?
J'avoue ne pas savoir comment faire, en sachant, une fois de plus, que je vais faire des formations non rémunérées encore quelques mois.


Merci à vous.
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Merci
Bonjour,

Déjà, je ne comprend pas pourquoi vous avez utilisé l'argent, alors que vous avouez vous même qu'il ne vous revenait pas...
Tentez la remise gracieuse, ça ne coûte rien d'essayer ! Mais si refusé, vous n'aurez d'autre choix que de rembourser .Vous pouvez peut etre demander à vos parents de vous avancer l'argent ?
Ou sinon pas d'autre choix que de faire comme tout le monde : on trouve un petit boulot à côté de la formation !

Merci Komar 1

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Ma fin de contrat était établie au 31 janvier 2018, pourtant l'organisme en charge du Service Civique a procédé à une rupture de contrat le 2 octobre 2017.
J'ai été informé de cette rupture au mois de novembre 2017, parce qu'aucune information ne m'a été communiquée, pas d'appel, pas de rdv, seule la lettre avec accusé de réception pour me notifier de la rupture de contrat a été envoyée.
Donc comme je partais du principe que mon contrat continuait jusqu'au mois de janvier et que j'allais tout de même travailler jusqu'à la réception de la dite lettre, je me suis permis d'utiliser de l'argent qui m'a été versé, j'étais à mille lieux de me dire que le contrat avait été rompu.

Parce que oui, j'ai reçu la lettre de rupture de contrat UN MOIS après la date de rupture, je ne sais pas comment j'aurai pu envisager cette situation avant?
J'ai essayé de prouver ma bonne foi auprès du Service Civique, de mon employeur, mais apparemment c'est injustifiable.


Donc en dehors de la cause de ce trop perçu, qui n'est pas de ma faute (oui oui, quand on procède à une rupture de contrat on doit aussi suspendre les indemnisations, plutôt que d'attendre un remboursement express d'une somme), je n'ai pas de revenus.
Et non, mes parents sont aussi dans le rouge chaque mois, chacun vivant seul, donc, si je ne trouve pas de travail et que je n'ai pas de revenus, je suis sensé creuser mon découvert un peu plus chaque mois?

ça me dépasse.
"j'ai reçu la lettre de rupture de contrat UN MOIS après la date de rupture" et vous ne travailliez pas pendant cette période ?

"je suis sensé creuser mon découvert un peu plus chaque mois? " Ben non, vus faites comme tout le monde : vous trouvez un emploi le soir et le week-end (fast-food, garde d'enfant, ménages, missions interime...)
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