Remboursement trop perçu erreur CPAM
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Elyousstaro
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour à tous, j'espère que vous pourrez m'aider à comprendre cette situation critique et invraisemblable.
Mon père est en accident du travail depuis 5ans, il est reconnu comme inapte à la reprise de ses fonctions depuis son accident... Il touche donc une indemnité de la par de la CPAM, cependant aujourd'hui ... COMME PAR ENCHANTEMENT, cette dernière nous réclame un trop perçu lié à une erreur de calcul de leur part, de 3500€ ... comment est-ce possible ?
Nous ne somme pas en mesure de rembourser cette somme, deplus c'est inadmissible de réclamer cela à cause d'une erreur de leur part quand même ... Je n'ai malheureusement pas de connaissances juridiques dans ce domaine, je m'en retourne vers les actifs de ce forum pour nous aider à comprendre cette situation qui risque d'ébranler la stabilité de mes parents et les entraîner dans une situation précaire, financière et morale ...
Je vous remercie par avance, en attendant vos réponses...
Bonne journée.
Mon père est en accident du travail depuis 5ans, il est reconnu comme inapte à la reprise de ses fonctions depuis son accident... Il touche donc une indemnité de la par de la CPAM, cependant aujourd'hui ... COMME PAR ENCHANTEMENT, cette dernière nous réclame un trop perçu lié à une erreur de calcul de leur part, de 3500€ ... comment est-ce possible ?
Nous ne somme pas en mesure de rembourser cette somme, deplus c'est inadmissible de réclamer cela à cause d'une erreur de leur part quand même ... Je n'ai malheureusement pas de connaissances juridiques dans ce domaine, je m'en retourne vers les actifs de ce forum pour nous aider à comprendre cette situation qui risque d'ébranler la stabilité de mes parents et les entraîner dans une situation précaire, financière et morale ...
Je vous remercie par avance, en attendant vos réponses...
Bonne journée.
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4 réponses
bonsoir, la première chose à faire est de rentrer en contact par courrier avec votre caisse. 1/ surtout ne pas demander l'effacement de la dette car ceci revient à la reconnaître.2/annoncer à votre caisse que vous avez l'intention de saisir la commission de recours (attention aux délais)3/ saisir le médiateur de la caisse qui vous recevra obligatoirement et à qui vous expliquerez la situation de vos parents.La réponse est connue: " je ne peux rien décider, j' aviserai la commission". Dites vous bien que si il est convaincu par vos arguments la commission suivra ses recommandations ! en pratiquant de la sorte j'ai obtenu des remises gracieuses à plusieurs reprises! j'appartiens à une association d'aide aux personnes en difficultés dans leurs relations avec l'administrations. bon courage, ne lâcher rien et rester calme et poli avec les employés de la caisse qui vous recevront, la décision ne leur appartient pas , dans tous les cas maintenez votre décision de faire un recours; en général elles n'aiment pas ça ! et elles peuvent être désagréables ! Vérifiez si les conditions de la signification du trop perçu a été fait dans les règles . Délai de 2 mois avant de commencer les retenues, et celles ci doivent être négociée ! le courrier doit être signé et avec l'identité de l'agent; bon courage.
hello
COMME PAR ENCHANTEMENT
. comment est-ce possible ?
il n'y a que la cpam qui pourra vous renseigner d'ou vient l'erreur !!
voyez avec eux et après revenez sur le forum ...
en attendant voyez ici
https://ta-mutuelle.org/rembourser-trop-percu-cpam/
bonne journée
COMME PAR ENCHANTEMENT
. comment est-ce possible ?
il n'y a que la cpam qui pourra vous renseigner d'ou vient l'erreur !!
voyez avec eux et après revenez sur le forum ...
en attendant voyez ici
https://ta-mutuelle.org/rembourser-trop-percu-cpam/
bonne journée
Bonjour
vous faites une demande de remise gracieuse ,
en cas de rejet de cette remise gracieuse, vous pouvez contester ce rejet devant la CRA (commission de recours amiable) de la CPAM de vos parents: procédure gratuite ne nécessitant pas un avocat;
si remise partielle seulement, vous demandez un échéancier pour le solde;
cdlt
vous faites une demande de remise gracieuse ,
en cas de rejet de cette remise gracieuse, vous pouvez contester ce rejet devant la CRA (commission de recours amiable) de la CPAM de vos parents: procédure gratuite ne nécessitant pas un avocat;
si remise partielle seulement, vous demandez un échéancier pour le solde;
cdlt
Bonjour,
La CPAM mettra tout en oeuvre pour récupérer cette somme.
Je vous conseille, de négocier auprès de leur service pour obtenir un échéancier.
Faites la demande par courrier AR, en gardent précieusement une copie.
La CPAM mettra tout en oeuvre pour récupérer cette somme.
Je vous conseille, de négocier auprès de leur service pour obtenir un échéancier.
Faites la demande par courrier AR, en gardent précieusement une copie.
on me réclame un trop perçu de 5645,eur au début on me dit vous avez déclarer trois employeurs ,je suis en maladie professionnels ,les montants de mes indemnitées sont jamais les memes ;jai reçu ce courrier le 21 01 2019 ,j ai eu un rdv le 8 02 2019 ,on me dit je vous rappel la semaine prochaine pour etudier votre dossier .AU 15 /02/2019 je voit sur mon compte amelie que l "on ma pris sur 7 jour tout mes indemnitées journaliére , je vie seule avec ma fille étudiante ,je me demande on t ils le droits de laisser sens ressources ,et que ce courrier n a pas passer la date de deux mois dans la loi merci de votre aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...