Mur non mitoyen

Résolu
56guy77 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2024 - 28 janv. 2024 à 09:58
56guy77 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2024 - 5 févr. 2024 à 18:47

Bonjour,

Mon voisin est propriétaire de son mur de pierres .Du lierre à poussé de notre coté 

et fragilise son mur .Sommes nous responsables de cette dégradation ; N est pas à lui d entretenir son mur?

merci  d avance de vos réponses

7 réponses

Bonjour

Du lierre à poussé de notre coté et fragilise son mur .Sommes nous responsables de cette dégradation ;

Oui.

Vous êtes gardien des végétaux qui poussent sur votre propriété, et en conséquence responsable des dommages qu'ils occasionnent aux tiers.

.

N est pas à lui d entretenir son mur?

​​​​​​Oui.

Mais pas de désherber chez vous.

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bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
Modifié le 28 janv. 2024 à 10:57

Bonjour,

en gros, c'est au voisin d'enlever le lierre sur son mur (ce qui entend de lui accorder un "tour d'échelle") et a vous de nettoyer au pied du mur.

C'est un mur ancien ?

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en gros, c'est au voisin d'enlever le lierre sur son mur

​​​​​​Non.

C'est à 56guy77 de le faire.

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56guy77 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2024 > diverker
3 févr. 2024 à 08:21

bonjour 

le lierre sur le mur est gros comme un bras.  Si le propriétaire avait entretenue son mur régulièrement  comme il ce doit il n y aurait pas eu de dègats . Je précise que le propriétaire est nouveau (2 ans environ )et que la présence de ce lierre est antèrieur à son achat ( est-ce que cela peut avoir une incidence en notre faveur ou pas?)

et j ai constaté que le lierre ne part pas de la base du mur 

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56guy77 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2024
3 févr. 2024 à 07:30

je m etonne de la reponse de DEVERKER ,le proprietaire d un mur doit l entretenir regulierement  des 2 cotés il ne doit pas attendre que le lierre soit gros comme un bras pour l enlever

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je m etonne de la reponse de DEVERKER ,le proprietaire d un mur doit l entretenir regulierement  des 2 cotés il ne doit pas attendre que le lierre soit gros comme un bras pour l enlever

​​​​​​Certes, mais cela n'exonererait au mieux que partiellement votre responsabilité sur le fondement de 1242cc, du fait de la faute de la victime.

.

et j ai constaté que le lierre ne part pas de la base du mur 

​​​​​​​​​​​Ce serait bien de donner l'ensemble des informations dès le début...

Cette précision change les choses ; ce sera alors à votre voisin de prouver que le lierre vient de votre terrain pour engager votre responsabilité. 

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56guy77 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2024 > diverker
3 févr. 2024 à 14:43

merci 

bon week-end

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56guy77 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2024
3 févr. 2024 à 07:52

bonjour merci pour vos reponses 

oui c est  un mur ancien ;et le propriétaire du mur est récent (il a acheté il y a 2 ans environ)

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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
3 févr. 2024 à 18:10

Bonjour,

Ce lierre prend racine sur SON terrain ou sur le vôtre ?


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56guy77 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2024
4 févr. 2024 à 08:52

bonjour

il prend racine au pied de son muret Nouvelle information la borne est de notre cote en bas du mur  Est ce que si l on prend le centre de la borne il y aurait 5 cm de terre qui appartienne au voisin?

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La limite est le centre de la borne

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diverker > Ulysse5818
Modifié le 5 févr. 2024 à 14:55

La limite est le centre de la borne

​​​​​​La distance figurant sur le plan de bornage se mesure depuis le centre de la borne, laquelle n'est pas obligatoirement située sur la limite et peut parfaitement être en retrait d'un côté ou de l'autre.

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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969 > diverker
5 févr. 2024 à 17:46

Dans ce cas la distance est indiquée sur le plan de bornage.

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56guy77 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2024
4 févr. 2024 à 11:12

merci de votre réponse

Le litige ayant commencé avant que nous   devenions propriétaire dans la résidence devons nous participer au  frais.

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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 4 969
5 févr. 2024 à 14:24

Si cette racine est sur SON terrain, sur ces 5 cm, vous n'avez rien à faire.

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56guy77 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2024 > Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
5 févr. 2024 à 18:47

merci bonne soirée

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