Comment savoir à qui appartient un mur
victorscb
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18 juil. 2008 à 14:54
Beau temps Messages postés 132 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 19 juil. 2008 à 10:26
Beau temps Messages postés 132 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 19 juil. 2008 à 10:26
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Beau temps
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19 juil. 2008 à 10:26
19 juil. 2008 à 10:26
il faut mesurer le terrain
le mur ou la haie appartient à celui dont il ou elle est sur le terrain
si c'est sur votre terrain, c'est à vous!
si c'est sur son terrain, c'est à lui!
si c'est à cheval sur les 2 terrains, vous devez vous occuper ensemble de l'entretien!
si vous ne savez pas où se trouve les délimitations de votre terrain, il vous faut mesurer
et si vous ne connaissez pas ses dimensions, le cadastre contient ses informations
par contre je ne sais plus si c'est payant de le consulter!
le mur ou la haie appartient à celui dont il ou elle est sur le terrain
si c'est sur votre terrain, c'est à vous!
si c'est sur son terrain, c'est à lui!
si c'est à cheval sur les 2 terrains, vous devez vous occuper ensemble de l'entretien!
si vous ne savez pas où se trouve les délimitations de votre terrain, il vous faut mesurer
et si vous ne connaissez pas ses dimensions, le cadastre contient ses informations
par contre je ne sais plus si c'est payant de le consulter!