Comment savoir à qui appartient un mur
victorscb
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18 juil. 2008 à 14:54
Beau temps Messages postés 132 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 19 juil. 2008 à 10:26
Beau temps Messages postés 132 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2010 - 19 juil. 2008 à 10:26
Bonjour,
Nous avons acheté un maison il y a 2 ans.
Nous sommes séparés de nos voisins par une cloture en grillage sur un muret. Sur notre terrain, pousse une haie sur toute la longueur de la séparation. Cette haie demandant un entretine énorme, j'ai décidé de la raser et, pour garder une intimité, de monter un mur d'environ 1m90 à 2 m pour nous séparer des voisins. Ceux-ci se sont alors empressé de nous informer que ce mur + grillage nous appartient et qu'ainsi, ils ne participeront d'aucune façon à l'élaboration du mur souhaité.
Dans les documents de vente que je possède, je ne trouve aucune information concernant l'appartenance à l'un, à l'autre ou aux 2 de ce mur!
Comment savoir à qui celui-ci appartient, quels sont les obligations de chacun en fonction des circonstances.
Merci
Nous avons acheté un maison il y a 2 ans.
Nous sommes séparés de nos voisins par une cloture en grillage sur un muret. Sur notre terrain, pousse une haie sur toute la longueur de la séparation. Cette haie demandant un entretine énorme, j'ai décidé de la raser et, pour garder une intimité, de monter un mur d'environ 1m90 à 2 m pour nous séparer des voisins. Ceux-ci se sont alors empressé de nous informer que ce mur + grillage nous appartient et qu'ainsi, ils ne participeront d'aucune façon à l'élaboration du mur souhaité.
Dans les documents de vente que je possède, je ne trouve aucune information concernant l'appartenance à l'un, à l'autre ou aux 2 de ce mur!
Comment savoir à qui celui-ci appartient, quels sont les obligations de chacun en fonction des circonstances.
Merci
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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Beau temps
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19 juil. 2008 à 10:26
19 juil. 2008 à 10:26
il faut mesurer le terrain
le mur ou la haie appartient à celui dont il ou elle est sur le terrain
si c'est sur votre terrain, c'est à vous!
si c'est sur son terrain, c'est à lui!
si c'est à cheval sur les 2 terrains, vous devez vous occuper ensemble de l'entretien!
si vous ne savez pas où se trouve les délimitations de votre terrain, il vous faut mesurer
et si vous ne connaissez pas ses dimensions, le cadastre contient ses informations
par contre je ne sais plus si c'est payant de le consulter!
le mur ou la haie appartient à celui dont il ou elle est sur le terrain
si c'est sur votre terrain, c'est à vous!
si c'est sur son terrain, c'est à lui!
si c'est à cheval sur les 2 terrains, vous devez vous occuper ensemble de l'entretien!
si vous ne savez pas où se trouve les délimitations de votre terrain, il vous faut mesurer
et si vous ne connaissez pas ses dimensions, le cadastre contient ses informations
par contre je ne sais plus si c'est payant de le consulter!
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