France construction de maison

JeanMichel - 13 janv. 2024 à 17:28
BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 13 janv. 2024 à 18:59

Bonjour,

Ma maison était à 3 m 27 de la limite de propriété 

selon les plan et actuellement elle se retrouve à 3 m 

est ce grave ?? 
 

ma toiture déborde de 30 cm et sa diminue ducoup la distance de 3m entre la propriété voisine mais le décalage ne gêne personne c’est sur mon terrain et mes murs sont quand même à 3m et c derrière la maison .

puis je avoir une question rapidement svp 
 

1 réponse

BmV Messages postés 90486 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 18 020
13 janv. 2024 à 18:59

" le décalage ne gêne personne "  : il n'est pas question de gêner quelqu'un ou pas, il est question de respecter ce qui vous a été autorisé par les règlement locaux.

" et c derrière la maison " : il n'est pas question que ce soit visible par quelqu'un ou pas, il est question de respecter ce qui vous a été autorisé par les règlement locaux.

Et comment ça se fait qu'il y a eu un tel glissement de terrain pour qu'une maison se situant à l'origine à 3,27 m d'un point se retrouve désormais à seulement 3 m du même point ?

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