Appartement neuf avec chambres de moins de 9m2
Résolucricri69_7956 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 29 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2023 - 28 juil. 2023 à 23:38
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5 réponses
27 juil. 2023 à 10:35
bonjour
Vous avez "entendu dire" , probablement à la télé via une certaine émission, où souvent c'est de l'approximatif dans cette émission..
La pièce principale d'un logement doit mesurer plus de 9 m² pour un logement décent
En revanche pour que cette chambre soit considérée comme une pièce de vie le règlement sanitaire départemental concerné peut prévoir également d’autres obligations tel que la présence d’ouverture et de ventilations ou encore un éclairage naturel et suffisant de la pièce.
voir l'article 4 ci dessous
Modifié le 27 juil. 2023 à 15:13
"Je compte y habiter pour l'instant, mais peut-être qu'à l'avenir je serais amené à le louer ou le vendre. Ca change quelque chose ?"
Cela peut éventuellement poser souci si vous comptez louer les chambres séparément en colocation.
Les RSD (Règlement Sanitaire Départemental) prévoient dans leur quadi totalité (même modèle) une surface minimale de 9m² dans la pièce principale (chambre privative en colocation) alors que l'article 4 du décret décence prévoit 9m² ou 20m³.
Il y a aussi une tolérance de 5% dans les surfaces mesurées, mais j'ai jamais vraiment pu me faire confirmer avec certitude si ça pouvait être utilisé pour faire valoir qu'on est à 9m² +- 5%.
.
Sinon en dehors du cad spécifique de la colocation par location de chambres individuelles ça ne pose à priori pas de soucis, comme indiqué par les autres intervenants.
28 juil. 2023 à 23:38
OK.
Merci pour ta réponse assez complète.
Je pensais plutôt à un location complète du bien, donc à priori pas de problème.
27 juil. 2023 à 02:05
Bonjour
Vous comptez faire quoi de cet appartement ? Le louer ou y habiter ?
Modifié le 27 juil. 2023 à 10:28
Je compte y habiter pour l'instant, mais peut-être qu'à l'avenir je serais amené à le louer ou le vendre.
Ca change quelque chose ?
27 juil. 2023 à 10:31
Bonjour
NON ça ne change rien ......
27 juil. 2023 à 10:33
OK, donc que ça fasse un peu moins de 9m2 ça change rien, c'est bien considéré comme 2 vraies chambres quoi qu'il arrive ?
27 juil. 2023 à 13:18
Cricri, considéré par rapport a quoi? vraie chambre pour quoi?
Vous savez que ca fait que 8.xxm² le reste n'a pas d'importance.
27 juil. 2023 à 10:40
Bonjour
Les M2 sont mesurés habitables ?
Je sais pas si c'est le terme exact mais parfois ils sont mesurés avec la surface du placard ... où pas....
Modifié le 27 juil. 2023 à 10:47
Oui le placard des chambres est compris dedans. Il me semble que le placard fait parti des m2 carrez s'il est dans une pièce et qu'il fait plus de1m80 de hauteur. S'il est dans un mur, je ne sais pas ...
Dans mon cas, c'est dans la chambre à la même hauteur que le sol.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question27 juil. 2023 à 10:36
bonjour
il n'y a aucun problème dans la mesure ou la surface réelle est bien indiquée .
vous achetez en connaissance de cause .Si la surface vous convient pas de problème.
Si plus tard vous vendez l'acheteur étant honnêtement informé ne pourra rien vous reprocher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juil. 2023 à 10:40
Oui, effectivement, à la base, je pense avoir entendu ça à la télé et plusieurs personnes m'ont répété la même chose, sur la base de ce qu'elles avaient entendu à la télé, je pense aussi.
Merci pour la réponse claire.