Faut-il publier une modif au Cahier des Charges d'une ASL?Résolu

Question

Bonjour,

Les statuts d’une ASL dont je suis le syndic bénévole , correctement publiés à la création par le notaire et dont la préfecture a accusé réception , prévoient la possibilité de modifié le cahier des charges ( spécifié dans les statuts comme étant de droit privé) par décision en assemblée générale avec 2/3 des voix des propriétaires présents ou représentés détenant ensembles 2/3 des superficies divisées .

Lors de la dernière AG, une modification du cahier des charges a été votée à l’unanimité des 9 propriétaires .

Ma question : y a-t-il une obligation quelconque de publier ou de déclarer cette modification et si oui auprès de qui ?

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

(vous n'etes pas le syndic bénévole d'une ASL, vous en êtes certainement le président ..... ?)

Oui ces modifications doivent être d'une part notifier à tous les adhérents et d'autre part publier en préfecture ou sous préfecture via internet.

molledei · Answer

oui President de l'ASL c'est bien cela .

Merci pour la réponse , encore une précision , savez-vous si je dois faire une publication en annonces légales avant d'informer la sous-préfecture ?

rambouillet41 · Answer

non, c'est le formulaire qui fait tout cela ainsi que la publication au BO

Molledei · Answer

Merci beaucoup , vous m’avez bien aidé .

Faut-il publier une modif au Cahier des Charges d'une ASL?

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