A voir également:
- Exemple cahier des charges copropriété
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
- Exemple de demande de permission - Guide
3 réponses
Bonjour,
Qu'entendez-vous par cahier des charges ? A quoi va t-il servir ? Vous ne parlez pas de règlement de copropriété par hasard ?
Qu'entendez-vous par cahier des charges ? A quoi va t-il servir ? Vous ne parlez pas de règlement de copropriété par hasard ?
abdel
Bonsoir, effectivement, ce que je voulais dans la mesure du possible, c'est un model ou si vous voulez bien un type de règlement qui permettrait à un groupe de copropriétaires de se mettre d'accord autour d'un certains points afin de gérer leur immeuble dans un cadre réglementaire conformément à la législation. Nous sommes à la recherche d'un model pour nous inspirer afin d' élaborer un cahier des charges,un règlement pour un syndic voir un comité d'immeuble. Merci pour toute l'aide que vous pourriez apporter pour cette initiative.
c'est quoi un "cahier des charges"
un carnet d'entretien, une règlement de copro, un reglement intérieur, un compte de charges ?
un carnet d'entretien, une règlement de copro, un reglement intérieur, un compte de charges ?
Bonsoir?
Puisque vous habitez dans une copropriété, vous devez posséder un "REGLEMENT DE COPROPRIETE". C'est à partir de ce document que vous pouvez gérer au plus près votre résidence en se référant à lui. Eventuellement vous pouvez mettre en place un "Règlement Intérieur" mais ce dernier n'a aucune valeur juridique. Tout aménagement administratif ou "disciplinaire" devra être approuvé par une A. Gle.
Puisque vous habitez dans une copropriété, vous devez posséder un "REGLEMENT DE COPROPRIETE". C'est à partir de ce document que vous pouvez gérer au plus près votre résidence en se référant à lui. Eventuellement vous pouvez mettre en place un "Règlement Intérieur" mais ce dernier n'a aucune valeur juridique. Tout aménagement administratif ou "disciplinaire" devra être approuvé par une A. Gle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...