Qu'est ce qu'un cahier des charges ?

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11 mai 2021
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Bonjour,
Auriez-vous l'obligeance de m'expliquer ce qu'est un cahier des charges ? Est-ce l'ensemble des documents déposés par le lotisseur chez le notaire et enregistrée au service des hypothèques (réglement, statuts, droit de préemption, etc) ? Je suis désolée si ma question est un peu simple.
Je vous remercie
Cordialement
MC
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Le cahier des charges est le règlement de copropriété qui stipule les tantièmes (ou millièmes) par lot et selon les différentes clés de répartition (charges générales, charges chauffage, charges ascenseur...) Et par bâtiments le cas échéant
C est a partir de ce document que le syndic appellera le budget selon vote de l assemblée générale...
Par ailleurs, c est aussi lui qui détermine la quote part lors de travaux puisque la clé de répartition y est voté aussi

Enfin, ce n est pas une question idiote ou simpliste car les règlements de copropriété sont parfois assez difficile a interpréter ...
Cdt
Lillou
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse, cependant dans le cas de mon lotissement, chaque propriétaire a acheté avec son lot un sixième des biens communs en indivision et à part la description sur notre acte authentique de ce que le lotisseur avait fait enregistrer au service des hypothèques
je cite :
1 Une amplation de l'arrêté municipale comportant en annexe
a) Une note de présentation du lotissement
b) Le réglement, fixant les règles et servitudes d'intérêt général imposées dans le lotissement,
c) Le programme des travaux d'aménagement du lotissement,
d) Les statuts de l'Association Syndicale des propriétaires des différents lots du lotissement,
e) Les plans suivants :
- Plan de situation,
- Etat des lieux,
- Plan du lotissement,
- Plan des réseaux,
2°) Une photocopie des documents d'arpentage sus-relatés,
3°) Une ampliation d'un arrêté de Monsieur le Maire d'E...., en date du 15 janvier 1985, autorisant la vente des terrains compris dans le lotissement dont s'agit, avant d'avoir exécuté les travaux proscrits par l'arrêté d'autorisation.
Personne ne parle de cahier des charges, donc j'aimerai savoir si c'est bien ces documents qui représente le cahier des charges.
Je compte me rendre aux hypothèques pour demander le cahier des charges de mon lotissement car une liaison nous avez été promise avec un autre lotissement, cela représentait une servitude de passage, au lieu de cette liaison, on nous a mis quatre ouvertures individuelles, ce qui représente quatre servitudes de passage.
Nous avons d'autres problèmes, cependant pouvez vous m'éclairer sur ce point.
Je vous remercie de votre aide, à bientôt, MMEBOIS
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Bjr
Ne voyant pas les documents je pourrais pas vous dire... Bien que le b) y ressemble
Vous devez surtout vous assurer de se qui était prévu au début... Le lotisseur doit s y conformer.... Car des plans et descriptifs, il a obtenu le permis de construire et ce n est pas dans 10 ans ou le jour ou il y a un problème qu il faudra s en préoccupé....
Cdt
Lillou
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14 mai 2021
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Bonjour

Lillou063000 vous a répondu en vous parlant du règlement de copropriété

Pour un lotissement, vous pouvez avoir deux dossiers

La définition de Règlement de lotissement

Le règlement de lotissement est un document de droit public fixant le droit des sols applicable au lotissement, lorsque les règles générales d'urbanisme en vigueur dans la commune sont estimées insuffisantes et méritent un complément



La définition de Cahier des charges de lotissement

Le Cahier des charges de lotissement définit les droits et obligations des propriétaires de lots. Il ne peut contenir ni règles de construction, ni dispositions contraires au droit de l'urbanisme

A priori dans le cas qui vous préoccupe, je pense que vous parlez du point 1)
§ b)

cdt
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11 mai 2021
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Bonjour,
Qu'entendez-vous par cahier des charges ? Plusieurs hypothèses peuvent être avancées. Certaines ont déjà été définies. Un autre exemple. Vous souhaitez effectuer une importante réparation en chaufferie, en l'occurrence un changement d'énergie. Du fioul, vous passez au gaz. Le maître d'oeuvre va élaborer un document listant le matériel qui sera utilisé. (Marque, type, puissance etc...) Il mentioonnera le début des travaux ainsi que la fin. Il définira un nombre important d'obligations dont le responsable de chantier devra obligatoirement tenir compte. Ce document est signé par les deux parties et fait foi face à un tribunal. Ceci est également un cahier des charges.
Cdlt.
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14 mai 2021
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Bonjour Rochat1 :

1) ici nous sommes dans le cadre d'un lotissement ;=))

2) je vous ai envoyé un mail en mp , vous l' avez vu ??
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11 mai 2021
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Bonjour Kasom,
Je n'ai pas "tilté" sur le fait que nous étions dans le cadre d'un lotissement :-) Je me trouvais dans une généralité.
Pour répondre à votre point 2, non je n'ai pas reçu votre mail.
Cordialement.
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Rochat1 : regardez en haut à droite de la page, à coté de votre nom, il y a un 1 dans un cercle bleu, cliquez dessus ;=))
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Merci encore, je pense que vous avez reçu mes deux messages :-))
Bonne soirée.