Mon propriétaire réclame remboursement de l'électricité

fanny06 - 2 oct. 2019 à 11:54
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 oct. 2019 à 15:33
Bonjour à tous,

Voilà ma situation: j’ai emménagé avec mon conjoint le 1er Septembre 2017 dans une location meublée, gérée par une agence. Lors de l’état des lieux, les identifiants Veolia nous avaient été transmis pour que l’on souscrive un contrat à notre nom cependant on ne nous a jamais mentionné l’électricité. Celle-ci étant en service dans le logement à notre arrivée et du fait que nous payons des charges en plus de notre loyer, nous avons logiquement pensé que l’électricité, bien qu’individuelle était à la charge du propriétaire, comme cela avait été le cas dans un appartement précédent.

Seulement voilà, il y a quelques semaines (soit 2 ans après notre emménagement), je reçois un mail de l’agence me disant que la propriétaire venait de se rendre compte qu’elle payait l’électricité de notre logement et qu’elle réclamait remboursement de celle-ci pour les deux dernières années (soit environ 1600 euros !).

Ma question est donc simple: suis-je en tord de refuser de lui rembourser un tel montant ? Légalement, a-t-elle le droit de me demander remboursement ?

Nous aurions bien sur fait le nécessaire pour remédier à cela dès que possible si nous l’avions su quelques jours/semaines voir mois après notre emménagement mais le délai de deux ans me semble abusé pour que la propriétaire se rende compte qu’elle est débité chaque mois.

Merci d’avance de votre aide !

3 réponses

Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 108
2 oct. 2019 à 15:28
Bonjour,

"suis-je en tord de refuser de lui rembourser un tel montant ? Légalement, a-t-elle le droit de me demander remboursement ? "

Il est vrai qu'il est interdit de revendre de l'électricité, mais dans ces cas-là (il y a bien un compteur individuel d'électricité pour ce logement), quand l'affaire va en justice, le juge condamne le locataire à payer une "indemnité" au propriétaire, qui correspond à la consommation d'électricité.

Je vous conseille donc de payer cette électricité à l'agence, mais de demander de payer en plusieurs fois, pour les raisons que vous évoquez (je ne peux pas réunir la somme d'un seul coup, vous réagissez au bout de 2 ans, etc.).

Et si ce n'est pas fait, souscrivez vite un contrat de fourniture d'électricité avec le fournisseur de votre choix.
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Utilisateur anonyme
2 oct. 2019 à 14:19
Bonjour,

L'électricité est mentionnée dans le bail ?
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Bonjour, non il n’est pas fait mention de l’électricité. Il est juste écrit « modalité de production de chauffage: individuelle » et « modalité de production d’eau chaude sanitaire : individuelle »
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djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127 > fanny06
2 oct. 2019 à 15:33
bonjour,

"il n’est pas fait mention de l’électricité"
donc, je suppose, pas de relevé de votre sous-compteur l'EDLE et ni à l'EDLS ?
Comment, dans ce cas-là, votre ancien bailleur justifie-t-il la somme demandée ?

cdt.
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LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019   16
2 oct. 2019 à 15:21
Bonjour, votre témoignage me touche et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 68 83 ou par mail constance.panneau@m6.fr .
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Energizor Messages postés 25596 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 108
2 oct. 2019 à 15:31
Et toujours pas de proposition de règlement rapide du conflit de cet internaute ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327275-gagnants-au-jeux-absolument-stars-m6
Bizarre, bizarre...
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