Charges locatives indues ?
mathieu569locataire
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Modifié le 27 sept. 2019 à 17:02
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 sept. 2019 à 20:37
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bailleurx
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27 sept. 2019 à 18:57
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Bonjour
au premier abord il semble que ces postes concernent bien l'entretient ou la réparation de divers équipements mis a la disposition des locataires, dans ce cas la facturation de ces charges aux locataires serait normales
la fuite d'eau peut avoir eu lieu sur une canalisation commune ou sur le tuyau d'arrosage des espaces verts commun, le changement de code peut être la remise a jour de celui de la porte d'entrée (qui a été semble t il réparée) pour la sécurité des locataires (je ne sais pas j'émets des hypothèses....)
si vous avez des doutes sur ces interventions vous pouvez demander au syndic de vous éclairer (ça risque d'être compliqué mais vous avez le droit de demander a voir les factures... ils ne sont pas obligés de vous les envoyer mais vous pouvez les consulter sur place)
cdt
au premier abord il semble que ces postes concernent bien l'entretient ou la réparation de divers équipements mis a la disposition des locataires, dans ce cas la facturation de ces charges aux locataires serait normales
la fuite d'eau peut avoir eu lieu sur une canalisation commune ou sur le tuyau d'arrosage des espaces verts commun, le changement de code peut être la remise a jour de celui de la porte d'entrée (qui a été semble t il réparée) pour la sécurité des locataires (je ne sais pas j'émets des hypothèses....)
si vous avez des doutes sur ces interventions vous pouvez demander au syndic de vous éclairer (ça risque d'être compliqué mais vous avez le droit de demander a voir les factures... ils ne sont pas obligés de vous les envoyer mais vous pouvez les consulter sur place)
cdt
Valenchantée
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27 sept. 2019 à 19:40
27 sept. 2019 à 19:40
Bonjour,
Vous devez absolument demander des précisions sur ces réparations.
Sans ces précisions, on ne peut de toute façon pas vous répondre. Par exemple : "Bds habillage cabine" ça veut dire quoi ?
Cdlt
Vous devez absolument demander des précisions sur ces réparations.
Sans ces précisions, on ne peut de toute façon pas vous répondre. Par exemple : "Bds habillage cabine" ça veut dire quoi ?
Cdlt
Bonjour, merci pour votre réponse.
Je vais en effet chercher à avoir des précisions. Pour l'exemple où vous demandez, c'est justement le seul où je suis certains de ce que c'est : la copropriété a fait ajouter des barres d'appui dans la cabine d'ascenseur, ce qui relève à mon avis plus de l'amélioration que de la maintenance.
Et donc hors de l'application des charges locatives (= charges récupérables) ?
Cordialement,
Je vais en effet chercher à avoir des précisions. Pour l'exemple où vous demandez, c'est justement le seul où je suis certains de ce que c'est : la copropriété a fait ajouter des barres d'appui dans la cabine d'ascenseur, ce qui relève à mon avis plus de l'amélioration que de la maintenance.
Et donc hors de l'application des charges locatives (= charges récupérables) ?
Cordialement,
djivi38
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mathieu569locataire
27 sept. 2019 à 20:37
27 sept. 2019 à 20:37
bonjour,
c'est à votre propriétaire que vous devez demander les détails, qui lui est en droit de s'adresser au syndic (à l'inverse des locataires qui n'ont pas d'accès direct au syndic).
cdt.
c'est à votre propriétaire que vous devez demander les détails, qui lui est en droit de s'adresser au syndic (à l'inverse des locataires qui n'ont pas d'accès direct au syndic).
cdt.
Valenchantée
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27 sept. 2019 à 20:00
27 sept. 2019 à 20:00
C'est clair que ce n'est pas de l'entretien en tout cas. Donc ce n'est pas à votre charge. De toute manière, ce n'est pas compliqué : les charges récupérables sont listées dans le décret 713 du 26 août 87 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Tout ce qui n'y est pas ne peut pas être récupéré (sauf quand il s'agit d'une réparation liée directement à un mauvais usage ou à une détérioration due au locataire).
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Tout ce qui n'y est pas ne peut pas être récupéré (sauf quand il s'agit d'une réparation liée directement à un mauvais usage ou à une détérioration due au locataire).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 27 sept. 2019 à 20:07
Vos hypothèses sont également plus ou moins celles que je fait, faute de plus d'information.
Pour la porte et le changement de code, ça pourrait être en effet des réparations courantes.
Pour la recherche de fuite, il y a souvent des problèmes dans les canalisations communes et c'est un sujet qui m'a déjà valu des remontrances de la part de mon assurance (trop de dégâts des eaux déclarés dans l'appartement).
C'est très probablement le cas pour cette intervention qu'ils veulent faire payer aux locataires, mais je me faisais le raisonnement que comme les propriétaires sont responsables de l'entretien des canalisations dans les appartements, alors ils le sont aussi collectivement pour celles des parties communes. Les locataires ne pouvant alors être engagé pour des frais les concernant. Qu'en pensez vous ?
Cordialement,