Régularisation des charges annuelles abusive (HLM)

Signaler
-
Messages postés
4942
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2020
-
Bonjour,

J'ai un soucis avec les charges locatives que me réclame mon bailleur(société h.l.m), suite à restitution de l'appartement.
L' état des lieux sortant à bien été effectué. Aucun soucis, pas de frais, et restitution complète de ma caution.

La arrive mon problème.

Je reçoit aujourd'hui une facture de mon ancien bailleur me réclamant la somme de régularisation des charges annuel locative. Celle-ci s'élève à plus de 600€ quand même..
Je me rend donc dans les locaux de mon office h.l.m pour comprendre d'où sort ce montant exorbitant.
La personne me reçoit et me dit que cela vient de ma consommation d'eau froide.
Étonné je lui dit que je trouve cela bizarre, et lui demande de sortir les 2 avis de régularisation, 2017 et 2018, jusqu'au 23 juin(état des lieux sortant), et l'état des lieux sortant, pour que nous puissions comparer.
Elle s'exécute et m'indique que l'hors de l'état des lieux sortant, donc le 23juin, l'indice était à 575, et que le 2aout, lors d'un recontrole du conteur il était passé à 584. Je lui dit donc que c'est impossible que l'indice ai augmenté vu qu'il n'y avait plus personne depuis le 23juin. De la elle me dit que l'hors du second contrôle, le 2aout donc, auquel je n'ai pas assisté puisque je n'étais pas au courant, le contrôleur a indiqué "fuite toillette''.
Entendant ça, je regarde les consommation d'eau sur les 2 avis d'échéance et constate une consommation de 73.000 pour 2017 et 198.000 pour les 6 mois de 2018.
Cela comfirme donc une fuite, et que l'indice ai augmenté alors que personne habitait l'appartement. La consommation a plus que doublé, voir triplé, en 6 mois

Je lui demande donc comment cela se passe vu que le contrôleur a mentionné la fuite d'eau du toilette dans le "second état des lieux" le 2 aout, et que je ne compte pas payer cette somme étant donné que la fuite est mentionné et que les consommations le démontre.
De la elle me répond que en gros oui, ils ont marqué qu'il y avait une fuite, mais que cela ne change rien et que de toute façon ils ne savent pas depuis combien de temps cela dure étant donné que je ne l'ai pas signalé.
Je ne l'ai pas signalé parce que pour nous il n'y avait pas de fuite, et que dans tous les cas, même le premier contrôleur de l'état des lieux du 23 juin ne l'avait pas remarqué non plus.
Etc..
Bref, tous ça pour rien au final, puisque elle me dit en gros qu'il fallait que je signale le problème, et que je dois payer.

Ma question est donc la suivante, puisque vous l'aurez bien compris, je ne veux pas payer cette consommation excessive suite à la fuite.

Qu'est ce que je peux faire pour ne pas avoir à payer cette facture inexact ?
A voir également:

1 réponse

Messages postés
23075
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 février 2021
5 084
Bonjour,

Je ne comprends pas bien ce que vient faire cette date du 2 août dans votre histoire.

Lors de l'état des lieux du 23 juin, vous n'avez pas rendu les clés ?

Cdlt
Bonsoir,

Si nous avons bien rendu les clefs le 23juin.

Le 2 août je ne comprends pas non plus, mais ils m'ont expliqué que c'est leur façon de faire.
Ils envoient un second contrôleur pour vérifier le premier état des lieu.....
Messages postés
23075
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 février 2021
5 084
Non non non, pas de deuxième état des lieux, même en logement social. Le seul qui vaut c'est le premier. Vous avez rendu les clés le 23 juin, cela mettait fin juridiquement à la location. Vous leur envoyez une lettre RAR pour leur rappeler ces points de base du droit de la location en leur confirmant que vous n'avez rien à voir avec ce qui a pu se passer après le 23 juin et que vous ne pouvez en aucun cas être responsable. Et bien sûr vous gardez précieusement une copie de cette lettre avec le bordereau de dépôt du recommandé, puis celui de réception quand vous le recevrez.
Il ne me font pas payé pour ce qui c'est passé après le 23juin.

Le 2 août, Cela a seulement permis de s'apercevoir qu'il y avait une fuite d'eau dans l'appartement, ce qui explique la consommation triplée et donc le montant exorbitant. Sans cela, je ne l'aurais même pas sus au final.

Maintenant, y a t'il un moyen pour moi de ne pas avoir à payer cette eau que je n'ai pas consommer, du à la fuite, sur la période de janvier à juin 2018, étant donné que la fuite à été constaté et démontrer par les relevés ? La est la question ?...
Messages postés
23075
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 février 2021
5 084
Non, s'il s'agit de vos consommations jusqu'au 23 juin, vous n'avez aucun recours contre le bailleur. Par contre, la société de distribution d'eau aurait dû vous prévenir
Messages postés
4942
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2020
1 201 >
Messages postés
23075
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 février 2021

Exact pour la société d'eau qui doit prévenir