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LaurePerc
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27 sept. 2019 à 16:14
27 sept. 2019 à 16:14
Bonjour ,
De mémoire c'est bien l'avant-dernière année par rapport à la signature de bail.
Exemple sur
https://www.smartloc.fr/blog/dispositif-loi-pinel-est-ce-une-bonne-affaire/
"Pour définir le revenu du foyer vous devez vous fonder sur le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédent l’année de signature du bail, donc si le bail est signé en 2018 il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année 2016 présenté sur l’avis d’impôts 2017."
Mais à confirmer que cela n'est pas changé récemment.
De mémoire c'est bien l'avant-dernière année par rapport à la signature de bail.
Exemple sur
https://www.smartloc.fr/blog/dispositif-loi-pinel-est-ce-une-bonne-affaire/
"Pour définir le revenu du foyer vous devez vous fonder sur le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédent l’année de signature du bail, donc si le bail est signé en 2018 il s’agit du revenu fiscal de référence de l’année 2016 présenté sur l’avis d’impôts 2017."
Mais à confirmer que cela n'est pas changé récemment.
Merci Laure pour votre réponse. Sur le site https://www.la-loi-pinel.com/questions-reponses/quels-justificatifs-demander-aux-locataires/, j'avais vu ceci:
"Pour la location d’un bien en loi Pinel il faut prendre en compte l’avis d’imposition N-2 et si nécessaire N-1. Nous sommes en 2019, il faut donc prendre soit l’avis 2017 sur les revenus 2016, soit 2018 sur les revenus 2017 s’ils sont plus favorables."
Il y a un décalage d'un an ! Faut il prendre l'année de référence N-2 de l'avis d'imposition (2017 dans notre cas) ou l'année de référence N-2 des revenus (2016 dans notre cas car) c'est pas très clair. Cordialement Zac
"Pour la location d’un bien en loi Pinel il faut prendre en compte l’avis d’imposition N-2 et si nécessaire N-1. Nous sommes en 2019, il faut donc prendre soit l’avis 2017 sur les revenus 2016, soit 2018 sur les revenus 2017 s’ils sont plus favorables."
Il y a un décalage d'un an ! Faut il prendre l'année de référence N-2 de l'avis d'imposition (2017 dans notre cas) ou l'année de référence N-2 des revenus (2016 dans notre cas car) c'est pas très clair. Cordialement Zac
LaurePerc
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27 sept. 2019 à 17:21
27 sept. 2019 à 17:21
Si on suit mon exemple il faut prendre en 2019 les revenus 2017 de l'avis d'impôts 2018.
La législation juridique et financière évolue en permanence...