Achat maison en zone inondable zone blanche

Maison

Jean - 19 août 2019 à 21:02
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 20 août 2019 à 09:35

Bonjour,
La situation en zone inondable zone blanche (PPRI)lors de l'achat d'une maison se situant dans cette zone, doit-elle être précisée dans l'acte de vente ou le diagnostic?
Merci

A voir également:

Peut -on vendre une maison en zone rouge
Justificatif zone tendue pdf - Guide
Peut on vendre une maison moins cher que sa valeur - Forum Donation-Succession
Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
Peut on vendre une maison si la succession n'est pas faite - Forum Donation-Succession
Je suis veuve puis je vendre ma maison ✓ - Forum Donation-Succession

2 réponses

Réponse 1 / 2

Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 199
20 août 2019 à 09:35

Vous pouvez vous-même faire cette demande auprès de la commune
http://www.georisques.gouv.fr/sites/default/files/ial.pdf

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 199
20 août 2019 à 07:47

Bonjour,

"L'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier doit être informé par le vendeur ou le bailleur des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) auxquelles ce bien est exposé. Pour ce faire, un diagnostic état des risques et pollutions fondé sur les informations transmises par le préfet du département, doit être annexé à la promesse de vente (ou, à défaut, à l'acte de vente) ou au bail."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12239

Jean
20 août 2019 à 09:33

Merci de votre réponse, le notaire et le vendeur n'ont pas porté à ma connaissance ce document qui est, si j'ai bien compris obligatoire pour la vente.

Discussions similaires

Zone rouge achat maison

Peut-on interdir le stationnement d'un camion dans la cour d'un lotissement

Maison en zone agricole

Habitation dans zone industrielle

Achat maison en zone naturelle

Changement de destination de bâtiments agricoles

Achat maison en zone inondable zone blanche

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters