Maison en zone agricole
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, ma maison est construite sur un terrain qui a été déclaré en zone agricole lors du dernier POS. Cela semble poser un problème aux futurs acheteurs auxquels j’ai bien du mal à répondre. Ils peuvent apparemment construire un bâtiment de 50 m2 max ainsi qu’une piscine attenante à une terrasse de la maison. Mais si la maison était détruite par un incendie, auraient-ils le droit de la reconstruire ? Merci de votre aide.
3 réponses
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Bonjour
Selon le Code de l'urbanisme et plus particulièrement l'article L421-9 la reconstruction est possible sauf si on se trouve dans les cas qu'il évoque.
SI le PLU n'interdit pas la reconstruction et que la maison a été érigée régulièrement, il se pourrait donc qu'une reconstruction à l'identique soit possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...