Maison en zone agricole

Question

Bonjour, ma maison est construite sur un terrain qui a été déclaré en zone agricole lors du dernier POS. Cela semble poser un problème aux futurs acheteurs auxquels j’ai bien du mal à répondre. Ils peuvent apparemment construire un bâtiment de 50 m2 max ainsi qu’une piscine attenante à une terrasse de la maison. Mais si la maison était détruite par un incendie, auraient-ils le droit de la reconstruire ? Merci de votre aide.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Selon le Code de l'urbanisme et plus particulièrement l'article L421-9 la reconstruction est possible sauf si on se trouve dans les cas qu'il évoque.

SI le PLU n'interdit pas la reconstruction et que la maison a été érigée régulièrement, il se pourrait donc qu'une reconstruction à l'identique soit possible.

Mi · Answer

Merci beaucoup.

kasom · Answer

Bonsoir

Et si vous lisiez le PLU de la commune ? et si vous vous déplaciez à la mairie que l'on vous explique clairement les restrictions de la zone ?

car toutes les zones A de France n'ont pas les mêmes contraintes 

Hors les zones objets de risques naturels particuliers ( inondations, carrières ...) en cas d'incendie on ne peut vous interdire de reconstruire à l'identique

Maison en zone agricole

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