Attaquer un promoteur immobilier

Maison

silvermoon - 17 mars 2018 à 11:55
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 15 juil. 2018 à 13:19

Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il est possible d'attaquer en justice un promoteur immobilier car j'estime avoir été lésé.
Un promoteur immobilier m'a approché pour acheter ma maison avec mon terrain.
J'ai vendu mon bien à une somme dérisoire. Alors que mes voisins ont vendu 4x le prix.
Je voudrai savoir si j'ai un recours possible contre ce promoteur.

Je vous remercie pour votre aide.

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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
17 mars 2018 à 14:05

Bonjour
Vous avez un recours si la lésion excède les 7/12 de la valeur vénale réelle du bien.
Exemple: valeur vénale réelle du bien 120
Limite de la lésion: 120 X 5/12 = 50
il y aura lésion si le bien a été vendu moins de 50

silvermoon
17 mars 2018 à 15:18

Merci pour votre reponse
Je souhaiterai savoir comment calculer la valeur venale d'un bien?
A qui s'adresser pour obtenir cette valeur?

Réponse 4 / 4

Silvermoon
21 mars 2018 à 01:49

Bonjour

J'ai contacté des agences immobilières.
La valeur vénale du bien à été respectée
Néanmoins l'agent immobilier m'a dit que mon terrain valait bien plus pour les promoteurs. Mon terrain étant essentiel à leur projet.
N'ai je vraiment aucun recours ?
J'ai le sentiment d'avoir été abusé.
Merci pour votre aide

Lobservateur
15 juil. 2018 à 02:14

Vendre à un promoteur est une négociation. Il aurait fallu voir ces sujets bien en amont de la signature chez le notaire. Malheureusement, vous ne disposez d’aucun levier légal pour lutter.
Qu’un agent vous informe de la capacité d’un promoteur à payer plus est risible: contrairement à la croyance populaire, un bilan de promotion a ses limites. Le promoteur n’est qu’une société commerciale qui vend des logements. Il doit donc générer des marges qui lui permettront de payer de futurs terrains et d’étendre son activité. Il ne vous a probablement pas arnaqué: les voisins ayant mieux négocié, il ne restait peut-être plus qu’une somme permettant au mieux de s’aligner sur la valeur vénale de votre bien. Vous pouvez vous consoler en vous disant que vendre “au prix espéré” est déjà une satisfaction.

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