Kilométrage trafiqué prouvé ! Quels recours?

Mans1974 2 Messages postés jeudi 10 mai 2018Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 14:13 - Dernière réponse : Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 10 mai 2018 à 21:56
Bonjour,
Je sollicite vos avis concernant cette situation: j’ai acheté la semaine dernière un véhicule d’occasion. Le vendeur était un jeune gérant d’une société unipersonnelle de vente de voitures (que je désignerai ici par Garage À) .
Après l’achat j’ai remarqué que le véhicule manquait de puissance. Je contacte le vendeur par téléphone, il ne répond ni à mes appels ni à mes messages. Je prends le véhicule chez Renault, ils le passe à la valise et détectent un problème du Filtre à particule (FAP) : un devis à 380€ + vidange. Réparation effectuée mais d’autres surprises étaient au rendez-vous :
1- le problème du FAP était bel et bien un vice caché. L’historique informatique détecté par la valise prouve plusieurs tentatives vouées à l’echec pour réparer le filtre or, le vendeur n’a jamais mentionné ce problème.
2- le compteur était trafiqué. Le véhicule avait au moins 80.000km de plus que ce qu’affiche le compteur. L’historique des interventions enregistrés par Renault le prouve. J’ai pris une copie.
Dans les papiers de la voiture je remarque que le vendeur avait acheté le véhicule dans un autre garage (garage B). Je les contactes. J’explique là situation et ils me répondent qu’ils ont vendu le véhicule au garage À avec 246.000km au compteur. Moi je l’ai acheté au garage À avec 145.000 km!!
J’ai fait une recherche rapide sur le net. J’ai le droit en vertu de l’article 1151 et l’article 1116 du code civil d’entamer une action en nullité pour dol. L’article 3 dû décrété n78-993 interdit la modification de kilométrage d’un véhicule.
J’ai vu plein d’autres articles sur le sujet mais c’est un peu flou pour un non spécialiste...
Mes questions sont alors : comment faire pour poursuivre cet escroc afin d’obtenir l’annulation de la vente + le remboursement des frais engagés (réparations)+ les dommages et intérêt pour le préjudice moral et matériel subi? Dois-je contacter le commesszariat de police? Le tribunal d’instance (prix inférieur à 4000€ réparation et dédommagement éventuel inclus)? La DGCCRF ? Les trois en même temp ?
Et surtout, ça fait une semaine que j’ai acheté le véhicule, je dois effectuer tout de même l’es démarches de changement de carte grise même si il y a un litige? Je ne pense pas que ce litige peut être réglé en quelques jours?!!
Merci d’avance pour votre aide
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4 réponses

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Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par Marley-18 le 10/05/2018 à 14:21
1
Merci
Bonjour,

Commencez par une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de vous rembourser sous 8 jours. (conservez une copie)

Et saisissez le conciliateur de justice.

S'il ne s'exécute pas, assignez devant le tribunal d'instance avec dommages et intérêts et dépends à sa charge.

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.

Merci Marley-18 1

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Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 14:20
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Marley-18 6101 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 21:56
1
Merci
La police ne ferait rien.

Merci Marley-18 1

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Mans1974 2 Messages postés jeudi 10 mai 2018Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 21:10
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Merci
Merci Marley pour votre réponse rapide.
Pour la lettre recommandée ça sera fait demain dès que j’ai un écrit du garage B prouvant qu’ils ont vendu le véhicule au garage À avec 246000km; ceci m’evitera, je pense, de passer par la phase Expertise et Huissier.
Si ma lettre reste sans réponse je saisi le greffe du T.I. Pour désigner un conciateur de justice.
Donc, si j’ai bien compris, je n’aurai pas à m’adresser à un commissariat de police et attendre 4heures pour déposer ma plainte ! :)
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