Erreur urbanistique: espérer l indemnisation? BE

Meliiiiii Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018 - 25 févr. 2018 à 09:37
Meliiiiii Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018 - 25 févr. 2018 à 11:18
Bonjour, nous avons acheté il y a 2 ans, un terrain à bâtir. L urbanisme de Charleroi (Belgique) nous a remis un document certifiant que le terrain était bien en zone d habitat et ne nous a, à aucun moment, mis en garde pour d éventuels soucis d obtention de permis. Le terrrain était situé en arrière zone donc, avec prudence, nous sommes allés voir une deuxième personne employée à l urbanisme qui nous a encore une fois remis le document et assurés que le bien était bien à bâtir. Nous avons donc emprunté 50.000€ (15000€ de frais banque/notaire que nous avons payé cash) avons payé un architecte 8800€ pour établir le plan de notre future maison. Au total: 23000€ payés (toutes nos économies récoltées par beaucoup de travail et sacrifices). Je vais omettre quelques détails mais en résumé, 2 ans et demi plus tard nous en sommes à 2 refus de permis, un recours avec une réponse positive de la commission mais refusé malgré tout par le ministre de l environnement. Nous avons rencontré l échevin de Charleroi pour avoir quelques précisions sur le refus et connaître les dispositions pour pouvoir faire construire une autre maison, ouverts à tous changements pour que le projet soit enfin accepté. La réponse de l échevin: le terrain est à bâtir mais vous ne pouvez rien contruire sur ce terrain. Je me suis sentie ridicule à lui reposer la question une deuxième fois mais je ne comprenais pas.. il répéta « oui le terrain est à bâtir mais vous ne pouvez pas faire construire quoi que ce soit. En résumé: 2 ans et demi que nous payons 490€/mois notre « prairie » (14.700€ a ce jour) et que nous allons devoir encore payer durant 7 ans et demi, en plus de notre loyer mensuel car nous louons un appart. il nous est biensur impossible de mettre de l’argent de côté pour acheter un jour notre maison ou faire construire.. voilà comment la commune de Charleroi a détruit les rêves d un jeune couple de 30 ans avec petit enfant. Serait-ce judicieux d attaquer la commune pour obtenir une indemnité? Ou perdrons nous encore un peu plus d argent? Un grand merci d avance.

2 réponses

" il répéta « oui le terrain est à bâtir mais vous ne pouvez pas faire construire quoi que ce soit. "

C'est un forum français !!!

Mais sa doit être comme en France il doivent avoir un règlement d'Urbanisme ?

Sur qu'il motif exacte il refuse toute construction ? et sur qu'elle texte du règlement d'urbanisme ?
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choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 178
Modifié le 25 févr. 2018 à 10:34
Bonjour

C'est un forum français !!!


Je tiens à corriger ce point : C'est un forum Francophone.
Même s'il est vrai que la majorité des cas traités sont relatifs à la France, il se trouve que des intervenants de différents pays peuvent aider les internautes. Ils leur suffit seulement de spécifier le pays concerné par la question.

Cordialement

Choubaka, modérateur CCM Belge.
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Meliiiiii Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018
25 févr. 2018 à 11:18
Merci pour votre réponse. Le problème est que face à l échevin nous n avons eu que des paroles. Aucun texte, aucunes lettres.. que des mots. En Belgique, le gouvernement pousse les « riches » à investir dans l immobilier et les « moins riches » à louer une maison ou un appartement toute leur vie! On en paie les frais :-(
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