Site internet quelles sont les responsabilités ...
jenJaures
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9 févr. 2018 à 20:11
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 févr. 2018 à 01:10
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hoquei44
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10 févr. 2018 à 01:10
10 févr. 2018 à 01:10
Bonjour,
Ce qui est pratique avec vos questions, c'est que la réponse est la même pour tous :
Tout dépends de la situation. Parfois on peut être en A, parfois en B, voir C.
Donc à moins d'avoir quelques choses de réellement concret (même le lance-thermique n'est pas assez concret), il n'est pas possible de répondre. Il n'y aura jamais de certitude quant aux conséquences juridiques d'un fait, ce qui d'ailleurs est tautologique.
CB
Ce qui est pratique avec vos questions, c'est que la réponse est la même pour tous :
Tout dépends de la situation. Parfois on peut être en A, parfois en B, voir C.
Donc à moins d'avoir quelques choses de réellement concret (même le lance-thermique n'est pas assez concret), il n'est pas possible de répondre. Il n'y aura jamais de certitude quant aux conséquences juridiques d'un fait, ce qui d'ailleurs est tautologique.
CB