Membre d'une association et prestataire

Playmo44 - 11 févr. 2018 à 10:47 - Dernière réponse :  Playmo44
- 11 févr. 2018 à 12:45
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le porteur de projet ou fondateur d'une association, qui est aussi membre de l'association (sans occupé une place dans le bureau) peut être gérant d'une société qui facture une prestation de location de matériel à l'association ?

Je vous remercie par avance de votre réponse
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4 réponses

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Rochat1 9743 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 11 févr. 2018 à 11:15
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Bonjour,

Oui bien au contraire, l'association aura certainement de meilleurs prix avec un sociétaire que s'il s'agissait d'un commerçant quelconque. Pourquoi voudriez-vous qu'il y ait incompatibilité ? Maintenant, l'association a tout à fait le droit de mettre en place une consultation.

Cdlt.
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En fait, un audit nous a précisé que cela pouvait être assimilé à une "rétribution indirecte de bénéfice". Qu'en pensez-vous ?

Cordialement
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Rochat1 9743 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 21 février 2018 Dernière intervention - 11 févr. 2018 à 12:08
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Votre expert raconte des bêtises. Mais au fait, vous avez fait réaliser un audit de la comptabilité de cette association ? Y aurait-il un gros souci ? Ce prestataire est soupçonné ? Dans un dossier comme celui-là, il nous faudrait beaucoup plus d'infos que les quelques lignes que vous nous avez confiées.
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Non, il n'y a pas de problème particulier. Mais dans le cadre du DLA – (Dispositif Local d’Accompagnement Loire-Atlantique) pour les lieu collectifs de proximité, un prestataire nous a rendu (ainsi qu'à d'autres association) une ETUDE FISCALE qui nous rendait compte de leur conclusions et préconisations. Dans la rubrique "Evaluation du risque fiscal", ils nous mentionnaient que le porteur de projet étant aussi gérante d'une SARL (qui avait une convention avec l'associations), il pouvait y avoir un risque que ce soit considéré comme de la "distribution indirecte de bénéfice".
De même, l'audit nous dit de faire attention à la notion de dirigeant de fait pour cette même personne du fait de son implication dans l'association : porteuse de projet, prestataire de location de matériel et depuis peu salarié à temps partiel (ce dernier point n'était pas encore le cas lors de l'audit).
Petite précision qui peut avoir son importance, l'association reloue (avec une marge) le matériel qu'elle a précédemment loué à ce prestataire.
Dans leurs préconisations, ils nous conseillaient de mettre fin à la convention. C'est pourquoi, je pose la question sur ce forum.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
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