Site internet quelles sont les responsabilités ...

jenJaures - 9 févr. 2018 à 20:11
hoquei44 Messages postés 16026 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 10 févr. 2018 à 01:10
Bonjour,
je suis entrain d'envisager la reprise d'un site internet qui serait dans la même veine que celui de CCM.
Précisons ici, que le site en question ne sera pas un concurrent de CCM et n'a pas la même vocation que CCM
Alors prenons pour acquis que
le site aura des thèmes différents
un ou deux forums


Ma demande concerne la gestion du site en rapport avec la législation - d'où la présence de mon topic ici.

Mon inquiétude est la suivante et concerne la responsabilité civile et pénal que les dirigeants du site pourraient prendre dans plusieurs cas
(pour la facilité de réponse je mets un chiffre et une lettre pour différencier les questions et les choix par rapport à la question).
Merci à vous d'expliciter si le besoin vous semble nécessaire.


Juridiquement, l'entreprise est implantée en France, mais le site à l'étranger (arbitrairement un autre pays européen Allemagne par exemple)

1 quelle est la législation qui sera opposée
a celle du siège donc les lois françaises
b celle du pays donc les lois allemandes
c les 2 seront concernés

2 le forum sera à part mais le principe reste le même. Dans ce cas,
a les réponses de la question 1 sont identiquement appliquées
b comme il s'agit d'un forum, il ne répond pas aux mêmes contraintes juridiques

l'ouverture sur les forums venant d'être faite, continuons.

3 Ce qui se passe dans un forum
a la question 2 est applicable parce que le législateur ne fait pas de différence entre HDD du Forum et l'activité du forum
b l'activité du forum - les échanges entre abonnés relèvent de la législation habituellement utilisée (code civil code pénal donc si un abonné est injurieux envers un autre, le problème devient pénal car il y a injure entre eux.

4 le législateur fait-il la différence entre un abonné français et un abonné étranger ? si oui

a par rapport au siège de l'entreprise
b par rapport au siège du forum (là où se trouve le serveur)
c par rapport à l'individu et à son pays ( s'il est allemand et injurie un français et inversement s'il est français et injurie un allemand.)
d on ne peut différencier le site, du serveur, du défendeur, du demandeur. Auquel la réponse aux questions 1 & 2

5 que se passe t'il si... s'agissant d'un site qui va prôner des techniques et comment s'en servir,

imaginons le pire :
un abonné donne à un autre abonné - de manière bienveillante ou pas la question n'est pas là - un conseil qui sectionne un doigt par exemple de l'abonné qui a mis en pratique le conseil donné. pour imager disons que l'abonné B a mis en pratique la manière d'utiliser une lance thermique ( pour la culture : https://fr.wikipedia.org/wiki/Lance_thermique ) et s'y étant mal pris, il s'est sectionné un doigt. Plusieurs mois plus tard, il revient sur le site et - à juste titre ou pas - agonie d'injures le conseilleur. S'en suit évidemment, une démarche juridique pour établir une responsabilité. Là encore on ne parlera que des faits et non des intentions bonnes ou mauvaises.

a la responsabilité du site est engagée
b la responsabilité ne peut-être engagée car il n'était pas concerné même s'il a servi de support au conseil

6 Une charte ou un contrat est-il la meilleure assurance pour protéger les uns des autres
a oui
b non car la charte est toujours pavée de bonnes intentions mais rarement utile en pareil cas

Je sais que cela représente beaucoup de lecture mais je tiens à vous remercier de prendre le temps de me répondre.
J'espère grâce à vos visions et interprétations prendre le maximum de précautions tant pour protéger les abonnés que pour protéger le site.

J'avoue ne pas trop savoir comment m'y prendre pour en arriver à sécuriser tant le site que les abonnés. Mais je sais en revanche que vos avis me permettrons d'évaluer le risque s'il y a risque et de prendre les dispositions adéquates.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16026 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 8 603
10 févr. 2018 à 01:10
Bonjour,

Ce qui est pratique avec vos questions, c'est que la réponse est la même pour tous :
Tout dépends de la situation. Parfois on peut être en A, parfois en B, voir C.
Donc à moins d'avoir quelques choses de réellement concret (même le lance-thermique n'est pas assez concret), il n'est pas possible de répondre. Il n'y aura jamais de certitude quant aux conséquences juridiques d'un fait, ce qui d'ailleurs est tautologique.

CB
0