Frais d huissier
Résolu
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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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11 juil. 2017 à 13:14
11 juil. 2017 à 13:14
A quoi correspond la somme ?
Les frais sont à la charge du débiteur.
Donc c'est normal que l'huissier ce paye sur la somme reçu du débiteur.
Des honoraires de recouvrement restent à la charge du créancier.
Les frais sont à la charge du débiteur.
Donc c'est normal que l'huissier ce paye sur la somme reçu du débiteur.
Des honoraires de recouvrement restent à la charge du créancier.