Pension alimentaire/saisie huissier?

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 lizziepearl -
Bonjour,
Séparée du père de mon enfant (jamais mariés), une décision de justice a étét rendue par le JAF en août 2006 pour fixer les droits de visite et le versement de la pension alimentaire. Depuis cette date, je n'ai reçu que 11 mensualités sur 19. J'ai d'ores et déjà déposé plainte pour "délit d'abandon de famille" en décembre 2007. Il respecte donc son droit de visite mais sans jamais verser un centime! Mon ex me doit donc 1600 euros qu'il refuse de me donner(200 euros par mois). Le problème c'est que monsieur n'est pas salarié, il est commerçant d'une SARL et en bon filou, ne déclare que le minimum au fisc, donc perçoit en plus le RMI! Il a pourtant un train de vie assez aisé, vit dans une belle maison, roule dans une belle voiture, part tout le temps en voyage -avec mon enfant en l'occurence pendant les vancances-, mais rien n'est à son nom! Il se couvre sur le dos de sa compagne actuelle qui a tous les biens à son nom à elle! En revanche, je sais qu'il est propriétaire d'un appartement qu'il n'occupe pas et qu'il loue, je crois, sans le déclarer. Quels sont mes recours pour faire exécuter cette somme qu'il me doit? Que peut faire un huissier dans cette affaire? Merci de vos réponses!
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24 réponses

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droit-finances 21240 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour, comment fait on pour arrêter une procedure de saisie (relative à la pension alimentaire) suite à une nouvelle décision de justice qui a accepté ma demande de révision (je suis le père).
merci
je ne suis pas dans votre cas mais dans le cas du débiteur qui est saisie sur son salaire pour une pension alimentaire de 300 € pour 1 enfant. Sauf qu'à l'heure actuelle je suis marié et 3 enfants à charge et ne touche que le smic alors que mon ex-femme et son compagnon gagnent environ le triple, partent en vacance, sont propriétaires de leur maison et viennent d'acheter une nouvelle voiture. Moi et ma femme sommes obligés de faire un dossier de surendettements à la banque de france pour s'en sortir. La saisie n'a pas été effectuée ces 3 derniers mois parce qu'elle dépassait le montant du salaire qui doit être laissé au débiteur (équivalent au RMI pour 3 enfants à charge). Mais apparemment nous n'avons pas le droit à cette procédure !!! Les 3 mois de pensions vont être saisies d'un coup donc ce mois ci il reste 100 € de salaire pour vivre à 6 personnes alors que nous sommes passés devant le juge il y a 1 mois pour une baisse de pension, on attend le verdict du JAF, en attendant on court à la catastrophe !!!
Quoi que vous pensiez des papas qui ne payent pas la pension, il y a des fois où les situations sont très difficiles à admettre.
On donne toujours raison aux mamans et les pères dans tout ça ? il ont simplement le droit de se retrouver à la rue !!!

désolée une mauvaise manip
je souhaitais vous féliciter de respecter votre devoir de père , car c'est très rare.
je suis dans le même cas que marlaguette 2000 mais je vous comprends. Même si nous les mères avons de recours ,c'est un peu illusoire , car les procédures semblent simples sur papier mais pour ma part je suis encore entrain de chercher un huissier qui veut bien prendre mon dossier en cours( tantôt on me dit c'est un huissier du lieu de résidence de mon ex qu'il faut voir , tantôt un de chez moi , et c'est à ma charge).
Mon ex a payé 8 pensions depuis Septembre 2004 , il ignore mes relances à l'amiable , il est vague sur sa situation professionnelle , il a eu pas mal de pbl financier mais j'ai appris qu'il partait en vacances. Il a effectué une seule visite en 4 ans , il ne l'appelle jamais , ni à noêl , ni à son anniv, je le soupçonne à juste raison de vouloir me nuire car j'ai refait ma vie depuis notre séparation.
Le préjudice financier est d'au moins 2000€ à ce jour. J'ai déposé plainte pour abandon familial( deuxième fois , la première ayant été classé sans suite , car Mr s'était engagé auprès du Procureur de la Rép de payer les pensions et ses arriérés ) mais j'attends ...
Parcontre début 2007 , après des mois de silence il m'apprends qu'un nouveau jugement a été prononcé en sa faveur (et que je suis condamnée à payer ses frais de justces), seulement voilà , je n'ai jamais été convoqué et n'ai jamais reçu de signification. Après presque 6 mois d'enquête , j'ai fini par avoir la copie de ce jugement , j'ai réussi a avoir la signifaication qui aurait du m'être signifié et quelle surprise :
ce c* avait donné une adresse érronnée pour mon compte et le comble le JAF a validé le tt. Aujourd'hui mon me dit que ce dernier jugement est légal et que je dois resaisir le JAF pour en abtenit un autres , et une autre avocate me dit qu'étant donné qu'il ne m'avait pas été signifié dans les 6 mois il est caduc.
La justice est bien faite pour les arnaqueurs mais pas pour les bons citoyens qui respectent la loi
Aujourd'hui je suis fatiguée de tt ça , et je me retrouve dans une situation pas aussi catastrophique que la vôtre mais ça ne saurait tarder et ces 2000 € me permettrait de sortir la tête de l'eau , moi et mes enfants.
je vous souhaite du courage à vous et votre famille
je suis très contente de trouver plusieurs avis sur la pension alimentaire,je comprend la colère de certain père ;mais les maman galère aussi.Moi mon ex- mari c'est mis au chômage tout de suite après le divorce et en sur endettement pour ne pas payer la pension alimentaire.Il doit versée que 250/ mois pour 2 enfants ce n'ai pas énorme par rapport a celui qui verse 400 euro par moi.Il est tout seul et il a gardé l'appartement (f4)et tout ce qu'il y avait dedans je me suis retrouvé à vivre chez des amis avec mes 2 enfants et en ce démerdant trouvé un f3 vide .on a ammeger dans notre f3 avec nos vêtement et rien d'autre;comment peut on dire que la loi est toujours du coté de la mère je n'en suis pas si sure que ça .
Il m'a versé 2 mois de pension depuis le divorce et c'est tout celui fais maintenant 1an et demi que je ne perçois rien du tout, et vraiment il y a pas grand chose a faire c'est un juste un cercle vicieux jusqu'à ce que nos enfants soit majeur.Et puis faire des enfants c'est une responsabilité ensemble ou séparé.
c'est que la roue tourne...parfois dans le bon sens et parfois dans le mauvais...Faire des enfants c'est cinq minutes de bon temps et toute une vie de galère. J'en parle en connaissance de cause, la pension alimentaire fait raler un bon nombre de papa mais il faut être adulte. Lorsqu'on est incapable d'assumer ses premiers enfants pour x ou y raison pourquoi en refaire trois autres derrières? C'est filer droit dans le mur, c'est une simple question de raisonnement. La pension alimentaire est une obligation, c'est assumer ses responsabilités d'adulte et de père face à ses enfants issu qu'on le veuille ou non d'une histoire d'amour. Ces enfants ont les mêmes droits et les mêmes attentes que vos autres. C'est trop facile de refaire 1,2,3,4 enfants et de faire revaloriser une pension alimentaire. Combien même la maman serait friqué avec un compagnon plein aux as, tant mieux pour elle. La pension c'est pour les enfants à elle d'être intelligente et de la leur mettre de côté.
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vous pouvez sans doute faire recalculer la pension selon vos revenus actuels, les pensions sont modifiables, dans les deux sens.
BONJOUR TU A BIEN PARLER MOI JE VIE AVEC MONSIEUR QUI PAYE UNE PENSION ALIMENTAIRE QUI A ETAIS SAISIE SUR SALAIRE MES NOUS ELLE A U 18 ANS LE 20 AOUT 2008 ET ELLE TRAVAILLE SA MERE LA MISE A LA PORTE PUIS LA RECUPERER JE VE FAIRE STOPPER LA PENSION ALIMENTAIRE SUR LE SALAIRE MES JE C PAS COMMENT MIS PRENDRE
En lisant tous ces post je ne peux que vous demander votre avis sur mon problème. Voila je suis le papa de 2 enfants et séparé de mon ex (non marié) par jugement depuis octobre 2007. Autorité parentale partagée, droit de visite et d'hébergement classique et pension alimentaire. Je paie la pension entre le 30 et le 3 de chaque mois sachant que le jugement indique de payer le 2. Je paie cette pension par chèque sous enveloppe que je remets en général aux enfants quand je les ramène d'un week-end. J'ai reçu ces derniers jours une lettre recommandée d'huissier avec copie de la demande adressée à mon employeur pour une saisie sur salaire. J'ai donc appelé cet huissier qui m'a dit simplement que mon ex avait appelé en disant que je n'avais pas payé la pension de juin. Je lui ai remis le chèque le 1er juin mais elle a dit à l'huissier que l'enveloppe était vide ???? Tout cela est archi faux et l'huissier a fini par me croire en voyant mes relevés des mois précédents montrant les débits de chèque à date régulières (entre le 3 et le 7). De plus, elle a envoyé ce commandement d'huissier à mon ancien employeur, la société ayant été liquidée entre temps.

Ma question est la suivante : peut elle avoir recours à cette méthode alors que j'ai toujours payé la pension et que pour ce coup, c'est du mensonge pur ?
Que va t'il se passer quand l'huissier recevra le retour de son commandement vu que la société a été liquidée ?
Comment faire valoir que je suis honnête et que c'est de la diffamation ?
J'ai décidé de lui faire des virements désormais, mais pour ce mois de juin, vu qu'elle a bien eu le chèque mais qu'elle ne l'a pas encaissé, que dois-je faire ?
La procédure va t'elle s'arréter d'elle même au vue de ma bonne foie et du fait qu'il n'y a plus d'employeur et que je continue d'honorer la pension ?

Merci de vos réponses.

bonjour, cela faisait 13 mois que mon ex n'a pas payé la pension alimentaire qu'il me doit!! 250 euros par mois pour nos 3 enfants!! j'ai été voir l'huissier le mois dernier et il a mis une saisie salaire en place, là nous sommes le 3 du mois et toujours rien, j'ai bien peur que la saisie n'aboutira pas!! le patron risque quoi s'il ne respecte pas la saisie? et que puis je faire d'autre? merci pour vos réponses
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Bonjour,
la saisie arrêt sur salaire prend du temps, et elle sera sans doute mise en place sur le salaire de Juin versé début juillet.
que diriez vous, si pendant 2 ans, la pension pour deux enfants a etait payer de la main a la main, elle a saisi la justice en 1998, et j'ai eut droit a saisie sur salaire. 160 Euro de saisie. mais le plus fort, c'est qu'elle vit avec quelqu'un qu'elle ne declare pas a la CAF, elle travaille au noir dans la restauration, s'achete un pickup,loue une salle a 2000 Euro, que se soit a noel, jour de l'an, et toutes fetes possibles, et apres, comme vous toutes mesdames, elle se met a pleurer, qu'elle a pas de sous pour vivre. il faut arretter, mesdames de nous prendre pour des cons, lorsque sa vas pas, vous avez deja votre roue de secours, vous avez deja retrouver quelqu'un pour nous remplacer, et vous jouer la petite femme docile, affectueuse, mais vous etes deja retomber sur vos pieds, afin de vivre au mieux de vos habitudes.
arretter de prendre les peres pour des cons, assumer vos responsabilité, chose que pour certaines d'entre vous, vous ne faites pas, a la limite, pour vous c'est simple : comme les lezard a se dorer au soleil, et lorsque sa vas pas, c'est le pere qui charge, il faut arretter tout sa, et que le respect du peres comme de la mere soit egal, mais c'est pas le cas, on est et on seras toujours votre portefeuille de secours, meme si vous vivez, dormez ou sorter avec un autres. gagnez la votre vie, et arretter de vous pendre aux basque de votre ex, et surtout n'emmerder plus les papa, ou future papa, par des saisies sur salaires comme dans mon cas, mais sa vous ne saurez jamais le faire. depuis 1998, lors de son depart, de la vie a deux, il y a eut tous ce qui peut y avoir a la maison, elle avait tout et pourtant elle m'a laisser des dettes que je regle encore aujourd'hui, sur 18 huissiers, il ne m'en reste que 2 et c'est terminer, et le jour de son depart, elle m'a vider le compte, 28000 francs, d'un coup, alors arretter de vous plaindre, car parmis vous, il y a aussi des fausse par le comportement comme par les actions.
> leboomerang
Bonjour et felicitation pour ton temoignage, je vois que je ne suis pas le seul,
Ces "garces" ont la chance d avoiir la justice, les aides finaciers pour elles!
un exemple de bassesse typiquement feminine,: elle se tape un mec different tous les quinze jours et les fait venir chez elle, donc mon garçon de dix ans se rend bien compte! et pour courronner le tout, elle fait une procedure d huissier pour me reclamer des pension que je versait malheureusement en espece et que je ne demandais pas de reçu!!
a aujourd hui, saisi sur salaire! et on me demande 8000 euros! que puis je faire? d avance , merci
> leboomerang
Messieurs et Mesdames ! Il existe de tout dans notre société, alors ne généraliser pas tout... Il y a de beaux connards et de belle connasses, certes, mais n'est-il pas vrai surtout que la personne "abandonnée" que ce soit le père ou la mère, se sente toujours plus "haineuse" viv à vis de son ex ? Tout ceci n'est pas une question de faire bien ou mal les choses, c'est que d'une part, comme de l'autre, nous trouverons toujours quelque chose à redire et chercherons toujours à "rabaisser" l'autre, même après 10 ans de séparation ! Que voulez-vous, nous en avons tous gros sur la patate !!! C'est la vie...
> leboomerang
Je suis à peu près ds le même cas...
Je me suis séparé car ,j'ai découvert que ma ex trafiquait ds ma société alors qu'elle n'était pas actionnaire.
Mon tord étant de ne pas avoir à l'époque pour le bien des enfants mettre cette personne dont je n'était pas marié en pénal. Elle a eu plus del a moitié de mes biens...cadeaux.
Maintenant je paie encore au bout de 15 ans avocats pour ratrapper ses abus de confiances, vols , escroqueries .Mes revenus sont = au smic mais , ca ne la gène pas de recommencer avec un autre.C'est une manipulatrice,démoniaque....
Elle me réclame une pension au bout de 5 ans car elle vient d'acheter une villa.elle est enseignante avec un concubin fonctionnaire (de police...un comble) , ils ont un appartement, 2 voitures, LA CAF...etc.
Problèmes: :au JAF ,elle ne déclare pas ses biens , tous les salaires,, son compagnons et fait croire qu'elle vit ds une HLM , par défaut que je suis seul (alors marié avec enfant à charge) , que je suis chef d'entreprise avec des soit disant marché ou grands projets à l'étranger, que je cache de l'argent,que j'ai un super train de vie etc, etc.
Maintenant, je viens d'apprendre alors que je suis à l'étranger , malgré une énième plainte en pénal (2006) contre elle pour fraude auprès du JAF (ci avant),qui devait être suivi,que cette garce avait réussi à me faire comdamné en correctionnel pour abandon de famille sans que je puisse être informé et etre présent.CAD par défault.Elle à falsifié mes adresses pour qu'aucun huissier m'assigne alors qu'elle arive à me faire parvenir par ses mêmes huissiers tout jugments qui seraient en sa faveur.
Je chercherai de l'aide.Comment prouver et faire suivre une plainte en pénal sans que cela me côute?En sachant qu'il y a récidive.
Merci d'avance.
Je suppose que vous avez tout fait pour l'empêcher de voir ses enfants et le tribunal vous a suivi en le condamnant à voir ses enfants 1 week sur 2.
Dites, si vous vous voyez que vos enfants 1 week sur 2, vous paierez pour cela ?
Vous ne pensez qu'au pognon et à détruire votre ex en utilisant les enfants
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Bonsoir.

Il est toujours difficile d'exécuter une décision de justice, si le débiteur a volontairement décidé de ne pas payer, ce qui est souvent le cas en matière de pension alimentaire quand celle-ci n'est pas payée spontanément.

En tout état de cause, dans un premier temps, il faudrait mettre en place un paiement direct de pension alimentaire pour tenter d'obtenir le paiement de la pension courante. Pour cela, il vous faut contacter un Huissier de Justice à proximité de votre domicile. La procédure est gratuite.

Si le paiement direct ne fonctioonne pas, vous pourrez demander à bénéficier de l'aide au recouvrement des pensions alimentaires auprès de la CAF. Voir ici http://www.caf.fr/cataloguerpa/bas.htm

Si cela ne fonctionne pas, ou si l'arriéré est plus ancien, et sous réserve qu'il soit bien le propriétaire-bailleur de l'appartement dont vous faites état, le plus simple serait de faire effectuer une saisie (saisie attribution, très exactement) sur les loyers dus par le locataire à votre débiteur d'aliments. Cela implique que l'occupant accepte de se reconnaître locataire...

Et si l'APL lui est versée directement, la saisie-attribuition entre les mains de la CAF serait même préférable.

Si ce n'est pas possible (notamment parce qu'il n'y a pas de locataire à proprement parler) et s'il est associé de la SARL, une saisie de ses parts sociales (sous réserve qu'elles aient de la valeur) dans la SARL peut aussi être envisagée, de même qu'un éventuel compte courant.

Sinon, et si vous pouvez prouver qu'il a organisé son insolvabilité, il tombe sous le coup de l'Art 314-7 du Code Pénal, dont l'alinéa 1 précise :

Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Bon courage pour la suite
vous recevrez la pension par virement sur votre compte de l'employeur (si l'employeu refuse , c'est lui qui est redevable de la dette)...... donc pas de problème vos virements arriveront tout les mois


....alors là, je rigole, j'attends toujours la pension de mai que l'employeur n'a toujours pas payée. Que risque-t-il?
Je suis tombée sur un huissier véreux, un véritable boulet qui ne fait son travail qu'à moitié. Et pour cause, c'est gratuit.
Le père doit faire un test ADN, par les temps qui court, pour la mère il faut vous adresser à la CAF qui vous règlera la pension bonne journée et courage
je suis sous le choc en voyant votre message, je vis quasiment la même situation et je trouve les lois française abominable. Je ne comprends pas ce désintéressement au près de ces pères qui n'assument pas financièrement, et de ces lois qui ne les condanne pas. C'est à nous mère déjà a gérer les tous détails du quotidiens et en plus de prouver les fraudes du père de l'enfant.
je veux vraiment trouver une solution et qu'il paye ce qu'il doit et c'est normal!!
je vous souhaite du courage et j'espère qu'un jour nous trouverons une solution.
juste une chose, moi je suis la nouvelle épouse et dans l'affaire, c'est l'autre LA C-------E.
Et moi aussi je me battrai pour nos 3 enfants qui vivent avec nous !!!
> lolo
bjr,

j ai été choqué que tu puisses traité de C..... la femme qui est quand meme la mere des enfants que tu eleves avec sont ancien mari... tuas beaucoup de haine et je comprend pas car si vous avez la garde il n y a pas de pension a payer....je suis quelqu un qui a vecu les deux situation ( belle mere avec une mere que que trouvais C.....mais maintenant je comprend aussi ce qu elle a vecu. Puis mere qui attend que le pere pait la pension alors que je me suis débrouillé seule 5 ans mais je ne peux plus travailler....) chaque situation est differente il ne faut pas emettre de jugement hatif : pauvre mere ou pauvre pere ,le probleme c'est que la justice est vraiment mal faite et n 'écoute pas les vrais situations, se base seulement sur des bouts de papiers ....
en tout cas kally j espere pour toi que tu ne te retrouvera jamais avec un enfant aprés une séparation ...
> lolo
désolé je t ai appelé kally au lieu de lolo
et je trouve kallye qui vit aussi un truc lourd plus cool
ca ne sert a reien d avaoir la haine contre les ex ( je le sais j ai moi meme mis du temps a calmer la mienne)
mais il faut aussi se mettre a leur place et se dire que si elle sot si C;;; c qu elle souffre et sont malheureuse et n ont que la vengeance pour se soulager
bon courage a toutes et a tous
Cher Ortho13

Si tu as le meme huissier auquel nous avons eu a faire , c'est mal engage pour toi...
Un consel , lorsque tu pais une pension alimentaire par cheque , n'oublie pas de stypuler sur celui ci que c'est pour payer une pension alimentaire (rien ne prouve que ce cheque sert a payer cette derniere..) et si tu te decide payer par virement ,c'est a double tranchant, en effet si l'huissier veux proceder a une saisie sur ton compte,ton ex aura tout le loisir de lui fournier tes coordonnes banquaire,par contre si tu le fais quand meme, ouvre un compte separe duquel tu ne paiera que la pension alim (si il te bloque ton compte ,au moins il ne touchera pas a ton salaire...) et stypule bien ds l'ordre de virement banquaire qu'il s'agit bien du paiement d'une pension alimentaire..
C'est le prix a payer lorsque l'on est un pere divorce honnete face a une gentil maman sans droit....
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bonjour
contactez l'huissier et faites lui part des modifications.
Bonjour, malheureusement je suis dans la meme situation ! Divorcée depuis juillet 2006 avec 3 enfants seules et pas de pension versée! La CAF se soustrait au paiement de la pa pendant que l'on est seule, une fois de nouveau en couple c'est fini ! Bref j'ai fait appel a un huissier qui m'avait dit que c'etait simple du moment que je connaissais l'employeur de mon ex mari ! Et oui mais pas si simple, car aucune nouvelle!
Le pire c'est que mon cher ex mari n'a que 240 euro par moi a donner pour 3 filles (15;10;7) soit 80 euro par enfants !
Vous allez me dire que c'est du a son salaire et oui malheureusement le black n'est pas compter dedans et d'ailleurs je m'en fou moi je veux juste le legal !
Donc etape 1 caf (rien)
etape 2 huissier (rien)
etape 3 ??????????
Je ne sais plus quoi faire; il me doit 1720 euro et ca monte !
Merci de me suggerer des idees
rijo17
Message pour rijo17

Faire un recouvrement public

La pension est réclamée par le comptable du Trésor comme un impôt.

Conditions à remplir : Avoir déjà essayé en vain un des moyens précédents soit CAF ET HUISSIERS

A qui s'adresser ? Au Procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile du créancier.

Envoyer une lettre recommandée avec avis de réception et y joindre :

une copie certifiée conforme du jugement de divorce ;
une attestation du greffier (pour la saisie-attribution) ou de l'huissier (pour le paiement direct) prouvant qu'on a déjà essayé d'obtenir la pension ;
tous les renseignements qu'on possède sur le débiteur (dernière adresse et dernier employeur connus).
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il existe la médiation familiale !!qui peut aider pour permettre à chacun d'exposer son point de vue et être entendu sans que le médiateur prenne partie;)
http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c1/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hLf2dfY0cn35AAQ1czAyNTSzNfr1BnIwMDA6B8pFm8AQ7gaEBAdzjIPrz6_Tzyc1P1C3IjDHQdFRUB84bxNw!!/dl2/d1/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnB3LzZfOU9DTTNBQk1USEs1RTAyUElSR0lUQTMwRzc!
Poursuite de la question de Malaguette2000 ... Peut-être a-t-elle résolu le pb, j'en doute, mais bon ...

Les mamans ont besoin de cette pension, les papas les appellent des sangsues ...
Les uns comme les autres oublient que l'on peut, dans certains cas, obtenir une révision de la pension alimentaire, cela est prévu dans tous les jugements, il faut pour cela se bouger un peu, mère comme père, dès que l'on a connaissance d'autres revenus que ceux qui ont été déclarés lors du jugement de pension .

Mais les uns comme les autres peuvent organiser leur insolvabilité, ils n'ont rien à leur nom, une compagne -ou un compagnon- sert d'homme de paille, comme avec les impôts ... Et prouver cela est plus que difficile ! C'est impossible, tout simplement . Vous le savez, on le sait, mais rien n'est possible contre ce genre de choses . Pourquoi?
Parce que légalement, on ne peut pas les poursuivre , ils n'ont rien .
Parce que,aussi, très souvent, comme mon ex-mari, ils sont employeurs . Dès qu'ils brandissent la menace (2004) de devoir licencier 1 ou 2 salariés s'ils doivent se prendre plus pour payer plus de charges familiales, ils ont gain de cause devant un J.A.F ! Politique et rationalisation oblige ... Il faut juguler le chômage, et donc juguler les non-paiements de pension qui reviendraient en justice faute de finances ... Soyez artisan , petit employeur d'1 ou 2 salarié, et comme moi, vos filles de 18 et 14 ans auront droit à 90 euros chacune ! Mon propre statut d'invalidité n'a rien pesé contre l'argument choc : je pourrais , mais il me faudrait licencier quelqu'un !

Dans un cas que j'ai connu, le "papa" qui est réapparu un jour après des années d'insolvabilité organisée ( agent immobilier bailleur, dans une très grande ville, sans biens propres, alors que très à l'aise, le tout au nom de sa compagne !) et d'ignorance de ses enfants, a causé un tel choc à sa fille de 19 ans, qui l'a déjà à peine reconnu, qu'elle s'est sauvée, terrorisée, croyant avoir affaire à un homme en chasse ! "Bonjour, tu me reconnais, c'est papa !" , la déjà jeune femme a mis plusieurs jours à ne plus avoir peur ! Je crois savoir que c'est le papa fautif qui s'est retrouvé honteux et malheureux, car il a multiplié les "excuses" auprès de ses deux filles, qui l'ont ignoré, prévenu plus tard du baptême de leurs enfants, enfin, de leur propre initiative, l'ont privé de tout, comme il les avaient ignorées durant leur jeunesse . Je le tiens de leur maman, qui devait et qui avait tout géré, et qui, ses filles devenues adultes et responsables, me confiait que le mal que leur avait fait leur père lui retombait dessus, bien des années plus tard ... Elle s'en sentait comme récompensée, quelque chose comme ça, des sacrifices qu'elle avait du faire pour ses gamines pendant des années . Et je garde le sentiment que ce papa ignorant durant des années a payé moralement le prix fort d'être par la suite ignoré de ses propres enfants . Les finances sont importantes, bien sûr, mais l'ignorance pendant des années fait plus mal encore .

Ce type, aucun huissier, aucune recherche de cadastre, rien n'avait permis à la maman durant des années de le prendre en défaut ; il s'était très bien organisé pour ne rien avoir à verser . Mais il n'avait jamais cherché à voir ses enfants non plus .

Trouver, et prouver, l'insolvabilité volontaire est un rude parcours . C'est très injuste, mais notre justice est-elle juste?
Bonjour,

En vous lisant je vois que je ne suis pas la seule.

Depuis que le jugement a été prononcé (il y a 3 mois) , le père de mon fils me dit qu'il ne me payera pas, ce mois ci, ces menaces deviennet une réalité et je n'ai pas moyen de le joindre téléphoniquement car il a un numéro spécial pour moi, qu'il coupe souvent.

Au début y avait une garde alternée et suite à divers petits incidents (par ex, empecher mon fils de faire son acte de fin d'année parce que j'étais présente, entre autres) j'ai décidé d'aller voir un avocat, ce qui fait que j'ai pris mon fils (de toutes façons il ne voulait plus la garde alternée) et pendant plus de six mois il ne m'a pas versé un centime.

Depuis que la décision a été donné, pension alimentaire de 250 euros, il refuse de la payer car elle est trop élévé a son gout mais très en accord avec son salaire.

Donc je ne peux pas avoir d'états d'ames envers quelqu'un qui a laissé son enfant, qui nous a laissé dans le besoin alors que j'étais presqu'interdit bancaire...et je serais obligée de faire appel à un huissier de justice et ce sans hésiter

Je ne conçois pas qu'un père qui gagne très bien sa vie, soit tout à coup à découvert alors que moi avec le smic je m'ensort plutot pas mal, j'arrive au moins à payer toutes mes charges..

voilà...il faut se battre tout le temps ! et c'est la vie, qui nous rend plus forts
facile pour récuper vs 250 e de pension alimentaire et gratuit.... allez voir un huissier de justice avec le jugement et une attestation comme quoi vous n'avez pas touchez la pension depuis le....(il faut plus de deux mois consecutifs).... donnez a l'huissier l'adresse de l'employeur de votre ex.... et hop 2 mois après vous recevrez la pension par virement sur votre compte de l'employeur (si l'employeu refuse , c'est lui qui est redevable de la dette)...... donc pas de problème vos virements arriveront tout les mois.....pensez à faire réactualisé la pension tous les ans en janvier (voir le site de l'inssee) par l'huissier.....romane
> tomance28
Merci !!!

Je ne savais pas qu'il fallait attendre deux mois, donc j'attendrais...

Mais c'est toujours fatiguant de devoir réclamer cet argent et de faire toutes les démarches, puis j'aimerais pas être à sa place car il peut y avoir des conséquences pour lui, j'ai trouvé ce site:

https://www.alexia.fr/divorce/

je pense qu'il doit etre au courant de tout ça...enfin, je l'espère pour lui! car je ne l'appel plus pour ça, je ne vais pas y laisser ma santé à cause des prises de tête avec lui...j'irais voir l'huissier et voilà...

Bon courage à toutes les personnes qui se trouvent dans cette situation !!!
Je tiens à apporter des précisions utiles à toutes car les femmes doivent connaitre leurs droits :
Sachez qu'une procédure de saisie de pension alimentaire est très facile, rapide et gratuite auprès d'un huissier. C'est le débiteur qui paie environ 95 euros de frais.
De plus, je tiens à préciser pour toutes qu'il ne faut pas attendre 2 mois si vous trouvez un huissier compétent. Si la pension est dite sur le jugement "payable avant le 5 de chaque mois", vous pouvez saisir un huissier dès le 6, c'est équivalent à 1 mois de retard et suffisant pour procéder à la saisie. Je peux vous l'assurer car je viens de le faire alors que j'avais attendu jusqu'au mois suivant, du coup, c'est 2 mois que j'ai pu réclamer.
Ce qu'il faut savoir, c'est que ça prend un peu de temps (1 à 2 mois) et que les sommes dues sont échelonnées sur 12 mois, il faut donc prévoir sur le budget...
Sachez aussi que vous pouvez faire une saisie illimitée jusqu'aux 21 ans de l'enfant (s'il ne travaille pas) et que vous êtes la seule à pouvoir annuler la saisie. Si un versement est fait spontanément, il peut être déduit de la somme saisie mais ça n'annule pas la saisie.
Sauf difficultés financières graves qui demandent un peu de tolérance, les pères doivent assumer leurs responsabilités envers leur enfant et non envers leur ex, afin que ce dernier ait un niveau de vie ALIMENTAIRE acceptable, en d'autres termes, il doit s'assurer qu'il mange à sa faim ! C'est trop facile de prendre son pied et de mettre tout sur le dos de la femme, dont le fonctionnement physiologique peut parfois réserver des surprises !
Sachez aussi que la pension doit être revalorisée chaque année selon l'indice de consommation des ménages INSEE, si cela est précisé sur le jugement. C'est à vous de demander la revalorisation, le huissier le fait automatiquement dans ce cas .
Bon courage à toutes car je sais qu'élever un enfant, surtout seule, n'est pas chose simple...
Bonsoir
j'ai lu toute vos histoires et je vie en quelques sortes la même chose
je suis séparée depuis 4 ans et le papa a quitter la région
il est parti a 1000km d'ici le jugement la condamné a une pension de 360 pour les deux enfants et les transport a sa charge
comme cela ne lui convenait pas il as fait appel et il ont décidé que cela serai a lui de venir les chercher et a am moi de les récupére avec les frais partagé
aujourd'hui j'ai très peu de ressources de plus il ne paye plus sa pension mais il continue de prendre les enfants et on m'oblige a venir les chercher a mes frais
je comprends que le papa est le droit de voir ses enfants mais il as aussi le devoir de les aider au quotidient ce n'est pas une faveur que je lui demande c'est un devoir
aujourd'hui les juges ne me suivent pas il prends ses enfants même si il paye pas et on m'oblige a faire en plus des frais supplémentaires, je trouve que les lois sont quand même mal faites

Bonjour,
je suis ravie de lire les réponses apporter par cetains d'entre vous , j'espère que vous saurez me confirmer ma situation et éventuellement me conseillé aussi car j'ai vu des avocats et leurs réponses étaient vraiment contradictoire et pour 90€ la consulte , c'est choquant.

Mon pbl , en Sept 2004 , le JAF a rendu un jugement dans lequel mon ex n'avait droit qu'à de simple visite , les premiers , troisièmes et éventuellement cinquièmes dimanche du mois et devait payer une pension de 75€, biensûr il n'est jamais venu , et à payer 4 fois la pension, il a aussi pris le soin de ne pas me communiquer sa nouvelle adresse et à une autre ligne de tél. En 2006 , mon ex m'appel tt sourire pour me dire qu'il a été entendu par le juge et qu'il y aura un nouveau jugement , étonnée j'alerte mon avocat qui m'affirme que sans signification , sans convocation ce n'est pas possible , hors je n'ai rien reçu... des mois passent , plus de news et en Oct il me verse une échéance. Je le soupçonne alors de me vouloir quelque chose , bingo...il demande à voir la petite , je l'informe qu'il peut la voir mais je reste dans l'attente de son justificatif d'adresse ( il faut savoir que la Police m'a confirmé que si il venait voir sa fille et ne me l'a ramene pas , il ne pourront pas aller la récupérer chez lui estimant qu'il et le père et qu'elle ne court aucun danger, alors que j'en ait la garde!!!!!). Je me perds , oui, suite à ma requête mon ex n'a plus rappelé jusqqu'en Mars 2007 , où il m'informe de sa venue ( première) waoouh!! le jour J , il me tend un jugement , le nouveau , je dis pas le choque , biensûr il ne m'en fait pas une copie , son avocat lui auraiit dit de me dire que c'était à mon avocat de réclamer ce jugement! Lundi matin , je rappelle mon avocat qui est très étonnée , après quelques semaines de recherches nous finissons pas avoir ce jugement , surpris , le délai d'appel était passé depuis Oct et l'adresse qui figurait sur ce jugement n'a jamais était mienne , alors que mon ex signe que c'étaiit ma dernière adresse connue( j'ai fort heureusement mes quittances de l'époque avec la bonne rue mais pas du tout la bonne résidence, mon ex connait bien l'adresse de mes parents mais son avocat lui aurait dit que ça ne les concerné pas alors ils ont insisté à me l'envoyer à ma dernière adresse connue. Si l'adresse avait été bonne j'auraiis reçu ma convoc car mon ancien propriiétaire est mon conseiller à la banque alors nous avons garder contact).
De plus le jugment m'aurait été signifié mais pareil je n'ai jamais rien eu
mon avocat m'a dit que je n'avais plus la possibilité de dénoncer le jugement , qu'il me fallait resaisir le JAF à mes frais , on pourrait tjrs demander des dédommagement mais la loi prévoit max 1500 € et mes frais s'élève à 1600€ sans les actes d'huissier etc..
J'étais surprise car mes droits ont été ignorés alors j''ai souhaitais avoir un 2ème avis , et le 2ème avocat me confirme qu'étant donné rien ne m'a été signifié , au bout de 6 mois le jugement devenait caduc. Je ne sais plus qui croire , alors j'ai reveu le premier avocat qui maintien son idée , et en parlant , surement par peur , je décide de resaisir le juge , parcontre j'ai du constituer un dossier et ce fut long , très long. J'ai signé la convention d'honoraire de mon avocat et le 1er virement devait être en Avril , suite à un contre temps et pbl financier j'ai demandé à cette dernière de suspendre ma démarche , elle fut surpris et n'était pas très ravie mais m'a juste dit qu'elle me laisssait jusqu'à fin Mai pour confirmer ma décision , et qu'elle se voit quand même obligée de me facturer quelques diligeances. Mon sentiment , mon avocat ne pensait qu'à son porte feuille , car je voulais juste suspendre la procédure et non annuler ma démarche , écoeurée par sa réponse je me dis si ça tombe le 2 ème avocat que j'avais vu avait raison , à ce jour personne n'est en mesure de me confirmer ça , mon cas étant rare, je me sens seule.
Quant à mon ex avocat , pour l'instant elle ne m'a rien envoyé mais si elle me facture quand même quelques chose , si effectivement j'estime qu'elle m'a mal conseillé , que dois je faire pour me détacher d'elle sans frais.

J'espère que ce long témoignage ne vous découragera pas à m'aider

Merci par avance à vous tous et courage
Choquant aussi, le nouveau jugement me condamne à payer les frais de procédure de mon ex , qui lui avait bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Réflexion de l'après-midi

Bonjour à tous je suis actuellement en pleine séparation et à déja obtenue du JAF une Ordonnance de non-conciliation.
En réfléchissant un peu je croit que nous sommes tous des esclaves de cette société de consommations
Une perte d'emploi, une maladie, des difficultés financières ou encore à communiqués, des belles familles pas compréhensibles...Font que chacun à ses motivations pour se séparer.
Mais qu'ils y est des enfants ou pas ! mariage ou concubinage, ou autre ne sommes nous pas dotés de raison et d'intelligence pour pouvoirs discuter de nos problèmes autour d'une table et de tout régler sans passer par l'arbitrage d'une justice submerger par les dossiers et qui rend des fois à l'humeur des fois des verdict plus que préjudiciable pour les pères et les mères et pire encore sur l'avenir des enfants.
Alors ceci est un appel chaque personne m^me mauvaise peut faire le deuil d'une relation, essayer une médiation ou a defaut trouver des tiers personne pour réssoudre les conflits et penser à vous et à l'avenir de vos enfants. Ne rentrer pas dans le schéma j'ai gagner ta perdue, car une médiation implique que des gagnant et pas que des perdant. Et je pense en particulier à vos enfants. Laisser vos rencoeurs et vos haines de côtés pensé à vous, a vos enfants et à vos familles qui indirectement sont concerner par votre vie.
Alors pour finir, la pension en fin de compte c'est que de l'argent et en particulier pour vos enfants penser à votre fierté quant ils seronts grands et auront eu les mêmes chances que leurs copains. Mère ou Père nous avons tous une responsabilitée morale avant tout sur nous mêmes et bien entendue sur nos enfants, que nous aimerons toujours.

Bonne chances à tous et surtout bon courage rappellez vous nous sommes des Hommes et pas des bêtes sauvage assoifer de profits et victimes de la société de consommation.

lek
Je ne peux que constater,malheureusement,en lisant tous vos message,que vous oubliiez l'essentiel:
L'HUISSIER VEREUX qui rigole bien de vos déchirements et entube aussi bien le débiteur que le créancier!!!
Généralement couvert par sa hiérarchiie rien ne l'arrête!!!!
Pensez-y,allez voir plusieurs huissiers avant de commencer vos procédures de recouvrement.
Bonne soirée à Tous.
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Il faut recontacter l'huissier et lui demander de procéder au recouvrement de la pension alimentaire.
Vous lui donnez les informations susceptibles d'être utile.
Avez vous repris contact avec l'huissier ne voyant rien venir..??
Si l'huissier ne fait rien il faudra passer par le trésor public