FRAIS DE HUISSIER Résolu

Question

Depuis 2010 le père ayant été condamné à 3 reprises par le TGI à verser une pension alimentaire pour 2 enfants en bas âge. Depuis ne versant rien Monsieur le Juge a demandé début 2013 que ce dossier soit déposé par la Maman chez un Huissier de son lieu de résidence.
Chose faite dès réception du jugement signifié en Mars 2013.
A notre grande surprise le Cabinet du domicile de la Maman où a été déposé le dossier à contacter un cabinet proche du domicile du père pour couvrir non pas la pension alimentaire mais uniquement pour les dommages et intérêts fixés à 600 € par le TGI. 
Ce Huissier à justement fait son travail et n'a rien obtenu mais par contre il nous adresse une facture couvrant ses frais engagé pour une valeur de 288 € soit 47% du montant fixé par le Tribunal. Au téléphone il a précisé "Qu'il ne travaillait pas gratuitement !!".
Pour la partie pension alimentaire le dossier est toujours en cours mais sans résultats dans l'immédiat.
La question est :
- Est-il LOGIQUE et NORMALE que la Maman victime doivent payer des frais sans en être avertie au préalable afin qu'elle choisisse ou non d'engager des frais pour ne rien obtenir en final.

sophiag · Answer

Bonjour
Recommencez tout à zéro car je ne sais pas de quel manière vous avez procédé pour votre demande à l'huissier pour qu'il renvoi  ceci à son collègue, donc, expliquez moi minutieusement de quel manière vous avez engagé les choses (par écrit , verbal, qu'avez vous mis par écrit pour l'huissier , ect)  ???


Adressez un courrier à l'huissier de votre domicile en lui demandant une saisie sur aliment (saisie sur salaire) pour revenir sur les six mois d'arriérés impayés ) et ce sera une saisie permanent'e. Document à donner à l'huissier :  Copie du jugement, adresse de l'employeur de votre ex et le nombre de pension à devoir.

Ceci (paiement direct) , c'est à  faire maintenant !!!! (combien de pension vous doit t'il à ce jour ?


Quand à l'autre huissier, vous lui écrivez un courrier en lui demandant de tout mettre en oeuvre pour recouvrir les dommages et intérêts (vente véhicule, meubles, saisies comptes , ect )  , mais concernant la facture, répondez déja à ma question

54mamy85 · Answer

Merci pour votre réponse. Je n'avais pas osé détaillé trop le dossier pour éviter des textes trop long.

Séparée depuis mars 2009 avec à cette époque 1 enfant de 2 ans 1/2 et un autre de 2 mois pour tromperies et alcoolisme du Père des enfants.

Pour les pensions alimentaires 
-1 jugement en Pays de Loire en octobre 2009 fixé par le TGI à 200 € pour les 2 enfants. Nous avons fait appel avec mon Avocat car le montant nous paraissait trop faible. Nous avons obtenu en fait une réduction à 180 € (?) en mars 2010.
Le père à versé les pensions durant seulement 3 ou 4 mois.

J'ai donc repris un Avocat pour déposer un dossier pour "ABANDON DE FAMILLE".
 
En novembre 2012 il a été condamné par le Tribunal Correctionnel a verser à ses Enfants (qu'il ignore complètement) la pension alimentaire avec les arrièrés de septembre 2010 à avril 2012. 
Il a été également condamné à 4 mois de prison avec sursis de 2 ans et à 600 € de dommages et intérets qui devaient couvrir mes frais d'avocat. 

Je précise que le père n'a jamais comparu aux jugements.

J'ai reçu le jugement signifié en mars 2013.

Au conseil de mon Avocat j'ai déposé mon dossier chez un huissier de justice de mon domicile pour qu'il en mettre en place une procédure de paiement direct. Depuis aucun règlement car "Monsieur" ne travaille plus.

Ce père ayant déménagé à 500 km de ses enfants le Huissier du Pays de Loire à transmis le dossier à un de ses collègues d'Ile de France.

Il y a quelques jours je reçois une facture d'un montant de 282 € de la part du Huissier d'Ile de France en règlement de différentes requêtes (FICOBA, FICHIER SIV & SIGNIFICATIONS DIVERSES...). J'ai immédiatement contacter par téléphone ce cabinet de huissier d'Ile de France afin de savoir à quoi correspondait cette facture.

Le Huissier m'a répondu que ceci correspondait à une demande de mon Huissier pour le recouvrement des 600 € de dommages et intérêts (et non pour la pension alimentaire) et au comble de tout il a terminé par me dire que je devais payer sinon il allait me rajouter des frais de retard et "QU'IL NE TRAVAILLAIT PAS GRATUITEMENT !!!".

Le souffle coupé j'ai rappelé mon Huissier qu'il m'a dit que je devais payer cette facture même si je n'avais rien obtenu sinon les frais se rajouteraient et que je n'avais pas le choix.

Depuis toujours rien reçu des pensions alimentaires mise à part que la CAF m'a contacté hier pour me signaler que le père allait passer (à leur demande) au TGI d'Ile de France.

Ma question était : est ce qu'il est normal que je dois payer une facture de 282 € à un Cabinet Huissier dont j'ignorais l'existence jusqu'à ce courrier et qui surtout me demande une somme correspondant à 47% des 600 € qu'il n'a pas pu obtenir.

Si j'avais su à l'avance ce procédé je n'aurais certainement pas engagé quoi que ce soit car 282 € pour moi représente des repas pour mes 2 enfants que je nourris actuellement avec les découverts bancaires et des Agios. Je n'ai pas un gros salaire en tant qu'Assistante Maternelle.

Je n'ose même pas imaginé la facture que va m'adresser mon Huissier qui s'occupe de mon dossier s'il n'obtient rien de mon ex-conjoint.

Le total à ce jour tourne aux alentours de 7000 €.

Si vous pouvez me répondre tant mieux sinon merci de m'avoir lu (cela me fait du bien d'exprimer ma colère).

FRAIS DE HUISSIER

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