Fusion syndic
Résolu
debutante66
Messages postés
1271
Date d'inscription
dimanche 22 mai 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2021
-
15 sept. 2016 à 13:25
debutante66 Messages postés 1271 Date d'inscription dimanche 22 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 - 5 oct. 2016 à 08:47
debutante66 Messages postés 1271 Date d'inscription dimanche 22 mai 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 - 5 oct. 2016 à 08:47
A voir également:
- Fusion syndic
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
- Un copropriétaire peut il s'adresser directement au syndic - Forum copropriété
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire ✓ - Forum copropriété
- Syndic qui ne paie pas les factures - Forum copropriété
- Quel pouvoir a le syndic sur les locataires ? - Forum Immobilier
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
15 sept. 2016 à 13:31
15 sept. 2016 à 13:31
Bonjour
Lors de la prochaine AG mettez en concurrence et avisez en fonction des proposition et des 1 an avec ZZZ
Lors de la prochaine AG mettez en concurrence et avisez en fonction des proposition et des 1 an avec ZZZ
debutante66
Messages postés
1271
Date d'inscription
dimanche 22 mai 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2021
4
15 sept. 2016 à 13:46
15 sept. 2016 à 13:46
LA prochaine AG etant au printemps 2017 nous n'allons pas restés dans l'illegalité tout ce temps.........
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
15 sept. 2016 à 13:48
15 sept. 2016 à 13:48
d'abord vous ne savez pas la date effective de la fusion (ou si c'est un rachat de clientèle ou que sais je)
sinon vous vous faire quoi ? si l'entité juridique ancienne n'existe plus vous retrouver sans syndic ?
sinon vous vous faire quoi ? si l'entité juridique ancienne n'existe plus vous retrouver sans syndic ?
debutante66
Messages postés
1271
Date d'inscription
dimanche 22 mai 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2021
4
>
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
5 oct. 2016 à 08:47
5 oct. 2016 à 08:47
bonjour poisson 92100
pour avoir un tel discours vous seriez syndic professionnel que ca ne m'etonnerait pas.
sachez que les syndics ont l obligation de faire une AG deux mois avant la fusion, sinon le contrat de syndic est caduque ! ceci afin de laisser aux copropreitaires le choix de continuer avec la nouvelle entite ou pas, et surtout de ne pas enlever aux coproprietaires leur droit de choisir ! un contrat de syndic est soumis au droit de la copropriete et non du droit du commerce !!
bonne journee
pour avoir un tel discours vous seriez syndic professionnel que ca ne m'etonnerait pas.
sachez que les syndics ont l obligation de faire une AG deux mois avant la fusion, sinon le contrat de syndic est caduque ! ceci afin de laisser aux copropreitaires le choix de continuer avec la nouvelle entite ou pas, et surtout de ne pas enlever aux coproprietaires leur droit de choisir ! un contrat de syndic est soumis au droit de la copropriete et non du droit du commerce !!
bonne journee
La législation juridique et financière évolue en permanence...