Procès-verbal d'assemblée générale lettre typ

Fermé
george - 6 juil. 2008 à 20:30
 Olivier - 2 févr. 2019 à 12:32
Bonjour,


Avez-vous une lettre type de PV Procès-verbal d'assemblée générale coproprieté?

Mercu beaucoup ena vance!

george
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7 réponses

Chevalier d'éon
6 juil. 2008 à 20:58
Bonsoir,

Voila, une formule type d'assemblée générale, qu'il faut savoir employer avec discernement, surtout bien respecter les formalités concernant les convocations des copropriétaires, le problème concernant le quorum, il faut également se rappeler que la loi SRU a modifié également la copropriété et la gestion de l'immeuble,
Le régime de la présentation des comptes a changé, tout ceci n'est pas simple et enfermé dans un formalisme
pointilleux et donc pesant,

FORMULE
PROCES-VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES
DE L’IMMEUBLE SIS A .......... TENUE LE .......... A ..........
L’an .......... ;
Le .......... ;
A .......... heures ;

Les copropriétaires de l’immeuble sus-désigné se sont réunis en assemblée générale à .........., sur la convocation adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par M. .......... syndic de l’immeuble en date du..........

Il a été établi une feuille de présence émargée par tous les copropriétaires présents et les mandataires en entrant en séance. Cette feuille a été certifiée exacte par le président de l’assemblée et par le secrétaire.
Il en résulte que sont présents :
— M. .......... représentant .......... millièmes ;
— M. .......... représentant .......... millièmes ;
— M. .......... représentant .......... millièmes ;
— .....................
et que sont représentés :
— M. .......... par M. .........., représentant .......... millièmes ;
— M. .......... par M. .........., représentant .......... millièmes ;
— M. .......... par M. .........., représentant .......... millièmes ;
— .....................
Les copropriétaires présents ou représentés possèdent donc au total .......... voix.

M. .......... est élu président de l’assemblée à la majorité des voix (à défaut de candidat pour la présidence de séance, le président du conseil syndical, s’il en existe un et, à défaut, le propriétaire détenant le plus grand nombre de voix, assume la présidence).
M. .......... syndic, est désigné comme secrétaire de la séance.
Le président rappelle l’ordre du jour figurant sur les convocations et après discussion, met aux voix les résolutions suivantes :
Première résolution
Les copropriétaires de l’immeuble .......... décident de renouveler pour une année le mandat de syndic de M. ..........
Cette résolution est adoptée par .......... voix.
Ont voté contre : M. .......... ; M. .......... et M. ..........
Deuxième résolution
Les copropriétaires, après examen, décident d’approuver les comptes de la copropriété pour l’exercice écoulé et de donner quitus au syndic pour sa gestion durant la même période.
Cette résolution est adoptée par .......... voix.
Ont voté contre : M. .......... ; M. .......... et M. ..........
Troisième résolution
Les copropriétaires, après examen, décident d’adopter le budget prévisionnel qui leur a été présenté par M. .......... syndic.
Cette résolution est adoptée par .......... voix.
Ont voté contre : M. .......... ; M. .......... et M. ..........
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à .......... heures.

Le président de séance : .......... Eventuellement : Les scrutateurs : ..........
Signature. Signatures.

Bon courage,
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concita
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6 juil. 2008 à 21:20
bonjour je viens de lire cet exemplaire de pv d'AG et je voulais vous demander qq chose. Un syndic a-t-il le droit d'être partial...evidemment non mais c'est ce qu'il s'est passé lors de l'AG. Je suis effondrée, il a participé aux débats, (j'étais représentée), s'est permis de dire que je n'étais jamais là et pour cause, j'habite en Corse et l'appartement en question à Nice. Il s'est permis de montrer un fax dans lequel je lui demandais comment procéder pour partager une cour commune avec mon voisin qui furieux a prononcé des menaces, alors que ce fax n'était pas d'actualité puisque le syndic m'avait téléphoné en me disant que je ne pouvais pas demaner ce partage au nom du voisin, ce que j'ai evidemment compris tout de suite. J'ai la hantise d'aller à Nice de peur qu'il ne soit violent. Je n'ai rien fait de mal mais les gens sont méchants.
merci beaucoup
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Merci beaucoup pour cette lettre type qui va bien me servir pour la petite co prop horizontale dont je fais partie avec mon voisin? Elle est très explicite et en même temps simple.
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merci c est precis et pratique!!!
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Merci beaucoup pour ce modèle
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Je vous remercie bien.
Bonne journée.
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