Coupure de l'éclairage de la route, partie commune lotissement
chanel
-
3 juin 2016 à 18:53
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 juin 2016 à 10:34
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Modifié par BmV le 3/06/2016 à 19:01
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Il n'y a aucune obligation légale ou réglementaire concernant l'éclairage des voies publiques.
D'ailleurs en voyageant un peu, on tombe régulièrement sur des endroits où les rues n'ont pas d'éclairage.
La seule obligation pourrait résider dans le fait que cette action soit expressément prévue dans le règlement du lotissement tant qu'il est privé.
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
D'ailleurs en voyageant un peu, on tombe régulièrement sur des endroits où les rues n'ont pas d'éclairage.
La seule obligation pourrait résider dans le fait que cette action soit expressément prévue dans le règlement du lotissement tant qu'il est privé.
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dany311
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4 juin 2016 à 00:39
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Depuis 2, 3 ans la commune a pris à sa charge cette facture. , donc la commune a pris en charge l'éclairage du lotissement.
et dans le souci de faire des économies , elle n'éclaire plus le lotissement l'été
votre président de l'association n'a rien à voir ; c'est le maire qui décide
et dans le souci de faire des économies , elle n'éclaire plus le lotissement l'été
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BmV
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4 juin 2016 à 10:19
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Ce n'est pas parce que la commune a décidé de payer la facture que ce réseau d'éclairage est public et/ou sur domaine public !
Il faut vérifier d'abord ce fait : rues et lampadaires ont-ils été incorporés dans le domaine public ou pas ?
Il faut vérifier d'abord ce fait : rues et lampadaires ont-ils été incorporés dans le domaine public ou pas ?
dany311
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4 juin 2016 à 10:27
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entre nous vous connaissez beaucoup de communes qui paient les factures des particuliers ( surtout par les temps qui courent ).
c'est que l'éclairage est devenu public
d'ailleurs beaucoup de communes ont adopté une extinction de l'éclairage public entre
minuit et 5 h du matin.
c'est que l'éclairage est devenu public
d'ailleurs beaucoup de communes ont adopté une extinction de l'éclairage public entre
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BmV
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Modifié par BmV le 4/06/2016 à 10:34
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"(...)de communes qui paient les factures des particuliers(...)" : en général non, c'est vrai, mais s'il y a eu une négociation préalable entre l'association et la ville, pour des raisons quelconques, et que cette prise en charge est instaurée pour compenser autre chose, cela peut tout à fait s'expliquer.
;-}
Mais il est vrai, je l'accorde volontiers, que la probabilité de ce cas de figure reste très faible, que cela reste une totale spéculation, il ne faut cependant pas l'exclure complètement.
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Mais il est vrai, je l'accorde volontiers, que la probabilité de ce cas de figure reste très faible, que cela reste une totale spéculation, il ne faut cependant pas l'exclure complètement.