Sans Controle Technique effectué, mais...

Moet - 1 avril 2016 à 11:49
 Marley - 1 avril 2016 à 16:46
Bonjour,

Je suis directement approché pour vendre mon vieux véhicule qui n'est plus roulant, mais recherché pour les pièces. L'acheteur viendrait le chercher avec un plateau, ensuite il serait démonté, et les pièces "exportées" en Afrique.
Il ne demande pas de CT.
Mais pour "me" protéger, je pensais lui vendre comme si il était roulant, donc en indiquant bien que le CT est effectué. Bien sur aucun papier de CT ne serait échangé. Ainsi je suis en règle avec la Prefecture et comme le véhicule n'est plus destiné à être immatriculé à nouveau, l'acheteur ne devrait pas poser de pb.
Est-ce que mon raisonnement est bon ?

4 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
1 avril 2016 à 12:02
Bonjour,

La vente de véhicules pour pièces a un particulier est interdite.
Vous pouvez la vendre a un garage ou une casse auto uniquement.

Est-ce que mon raisonnement est bon ?
Non c'est pas bon !!


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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
1 avril 2016 à 12:06
Bonjour,

Totalement illégal votre projet... et votre responsabilité en cas de recours de l'acheteur serait totale.

Cordialement
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snocky. Messages postés 28839 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 435
1 avril 2016 à 14:28
Bjr,et si il se retourne contre vous comment comptez vs justifier de ce ct imaginaire? ?
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Bonjour,

Et s'il utilise la carte grise avec ton nom...qui est responsable..toi mon pote.
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