Sans Controle Technique effectué, mais...
Moet
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Je suis directement approché pour vendre mon vieux véhicule qui n'est plus roulant, mais recherché pour les pièces. L'acheteur viendrait le chercher avec un plateau, ensuite il serait démonté, et les pièces "exportées" en Afrique.
Il ne demande pas de CT.
Mais pour "me" protéger, je pensais lui vendre comme si il était roulant, donc en indiquant bien que le CT est effectué. Bien sur aucun papier de CT ne serait échangé. Ainsi je suis en règle avec la Prefecture et comme le véhicule n'est plus destiné à être immatriculé à nouveau, l'acheteur ne devrait pas poser de pb.
Est-ce que mon raisonnement est bon ?
Je suis directement approché pour vendre mon vieux véhicule qui n'est plus roulant, mais recherché pour les pièces. L'acheteur viendrait le chercher avec un plateau, ensuite il serait démonté, et les pièces "exportées" en Afrique.
Il ne demande pas de CT.
Mais pour "me" protéger, je pensais lui vendre comme si il était roulant, donc en indiquant bien que le CT est effectué. Bien sur aucun papier de CT ne serait échangé. Ainsi je suis en règle avec la Prefecture et comme le véhicule n'est plus destiné à être immatriculé à nouveau, l'acheteur ne devrait pas poser de pb.
Est-ce que mon raisonnement est bon ?
4 réponses
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Bonjour,
La vente de véhicules pour pièces a un particulier est interdite.
Vous pouvez la vendre a un garage ou une casse auto uniquement.
Est-ce que mon raisonnement est bon ?
Non c'est pas bon !!
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Bonjour,
Totalement illégal votre projet... et votre responsabilité en cas de recours de l'acheteur serait totale.
Cordialement
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Bjr,et si il se retourne contre vous comment comptez vs justifier de ce ct imaginaire? ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...