Certificat de non gage obligatoire ou pas
Moufassa
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1 avril 2016 à 11:23
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 1 avril 2016 à 11:28
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 1/04/2016 à 11:29
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Bonjour,
"Nous vendons notre véhicule à notre fils qui habite dans le même département que nous, faut-il un certificat-de-non-gage ?"
Oui tout à fait. Simple et gratuit à se procurer sur internet.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
"Nous vendons notre véhicule à notre fils qui habite dans le même département que nous, faut-il un certificat-de-non-gage ?"
Oui tout à fait. Simple et gratuit à se procurer sur internet.
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