Servitude de passage
Résolu
Lucie
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26 janv. 2016 à 16:58
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 janv. 2016 à 17:33
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 26 janv. 2016 à 17:33
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2 réponses
jean3328
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26 janv. 2016 à 17:33
26 janv. 2016 à 17:33
Bonjour lucie ,
Relisez quand même finement votre titre de propriété, si une servitude de
passage existe elle doit etre mentionnée dessus.
Relisez quand même finement votre titre de propriété, si une servitude de
passage existe elle doit etre mentionnée dessus.
26 janv. 2016 à 17:22