Assurances ?parcours de santé,des balançoires dans lotissement ?
Eve
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14 août 2015 à 05:10
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 14 août 2015 à 08:34
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ginto5
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14 août 2015 à 06:55
14 août 2015 à 06:55
Bonjour,
Si le lotissement est géré par un groupement ou syndicat, il peut être souscrit une assurance eb son nom.
De toutes manières, chaque famille est assurée par la RC habitation.
Si le lotissement est géré par un groupement ou syndicat, il peut être souscrit une assurance eb son nom.
De toutes manières, chaque famille est assurée par la RC habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2015 à 07:31
Le "il peut être souscrit..." Sous entend -il que ce n'est pas obligatoire ?
Et est ce à dire que la RC habitation de chacun pourrait suffire ?
Merci bcp pour le temps que vous consacrez à la réponse.
14 août 2015 à 08:34
http://www.ancc.fr/assurance-des-asl