Accusation pour harcelement morale
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greg02600
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BmV
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22 mars 2015 à 11:00
22 mars 2015 à 11:00
Il n'y a même pas à prouver cet état.
Nous avons en France la présomption d'innocence, c'est donc à l'accusation de prouver que l'acte s'est répété plusieurs fois avec des répercussions néfastes sur le plaignant.
Un acte unique et isolé n'est pas du harcèlement, en effet, comme précisé ci-dessus, tout au plus de l'injure, oui.
>>> "Le harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en est la victime."
Nous avons en France la présomption d'innocence, c'est donc à l'accusation de prouver que l'acte s'est répété plusieurs fois avec des répercussions néfastes sur le plaignant.
Un acte unique et isolé n'est pas du harcèlement, en effet, comme précisé ci-dessus, tout au plus de l'injure, oui.
>>> "Le harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en est la victime."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2015 à 11:02
22 mars 2015 à 11:02
22 mars 2015 à 11:05
Si oui qu'elles peuvent être les sanctions?
22 mars 2015 à 11:14
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
Sinon, il est aussi possible de porter plainte pour accusation calomnieuse (concernant le harcèlement ...)