Suspension de pension

Didier - 6 janv. 2015 à 15:32
 jana62 - 7 janv. 2015 à 21:28
Bonjour,
Je suis en invalidité depuis 2007, j'ai eu un changement de situation, (mariage) au moi de septembre dont j'ai informé la cpam de mon lieu de vie.
N'ayant pas recut ma pension ce moi ci, j'ai pris contact avec l'organisme concerné par telephone pour renseignement. Pour reponse ma pension a été suspendu pour reevaluation de mon dossier.
Aprés m"être documenté sur internet; il apparait qu'une pension d'invalidité n'est pas soumise a condition de ressources, et je n'entre pas dans les criteres connus d'une raison de suspension même a titre temporaire. De plus lorsque la cpam doit suspendre ou supprimer une pension, elle doit le faire par ecrit avec accusé de reception. Avant d'entreprendre une strategie de defense, je souhaite confirmation que je suis dans mon bon droit. en vous remerciant, j'espere que j'aurai une reponse de votre part.

Cordialement.

1 réponse

bonsoir,

voici ce que je comprends de votre situation: vous me confirmerez, ou infirmerez!
suite à votre mariage, vous avez changé de lieu de vie donc de CPAM.
Depuis, vous n'avez pas reçu votre pension.

c'est bien cela?

La pension d'invalidité n'est effectivement pas soumise à une condition de ressources du ménage.
il semblerait que votre caisse antérieure ait tout simplement transféré votre dossier à votre nouvelle caisse de résidence, d'où le retard de paiement.

vous dites :
........et je n'entre pas dans les criteres connus d'une raison de suspension même a titre temporaire......

vous ne rentrez peut être pas dans les critères de suspension de la pension sur un plan administratif, si vous n'avez pas repris le travail...
mais vous pourriez rentrer dans les critères "médicaux " de suspension de la pension!

Rassurez-vous, ce ne peut être qu'après un contrôle médical, si le médecin estime que vous avez retrouvé une certaine capacité de travail, la pension peut être suspendue(dans ce cas, vous restez titulaire de la pension mais vous ne la percevez plus) et même supprimée(dans ce cas, vous n'avez plus rien) et cette décision est bien envoyée en recommandé avec AR


cdlt
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