Doit-on demander la cristallisation de la reversion ?Résolu

Question

Bonjour, et avant tout merci de ces informations. Après les 3 premiers mois de la retraite personnelle, doit-on prendre l'initiative de la demande de cristallisation de la pension de reversion ? (quel type de courrier ?)
Ou doit-on ne rien faire et attendre que cela se fasse automatiquement ? (si oui est-on informé par courrier que cette reversion est cristallisée ?)
Merci beaucoup.

WalkingFred · Accepted Answer

Il n'y a normalement pas besoin de demander la cristallisation de la pension de réversion. C'est quelque chose qui est fait pendant l'étude de votre dossier. 
Vous déposez un dossier de retraite, mais il y a déjà une pension de réversion. La pension de réversion est une prestation soumise à une condition de ressources. Or, le fait de demander sa retraite personnelle implique forcément une modification des ressources (ajout de la retraite et des autres retraites, disparition des autres ressources, révision si d'éventuelles autres ressources non connues au préalable...), et comme les ressources sont toujours étudiées sur une moyenne de 3 mois glissants, il y a une date dite de cristallisation qui est fixée sur la pension de réversion 3 mois après la date d'effet de la dernière retraite personnelle perçue. Donc il faut aussi que toutes vos éventuelles autres caisses de retraite aient terminé leur dossier.
En théorie, cette date est mise par le technicien à l'issue de la dernière révision de votre pension de réversion. Il y a un moyen très simple de s'assurer que c'est fait : téléphonez à votre CARSAT pour demander si cette date de cristallisation est bien fixée sur votre pension de réversion. La condition est d'avoir demandé l'ensemble de ses retraites personnelles (ça, c'est vous qui l'attestez sur votre dossier de retraite personnelle), et la CARSAT vérifie ensuite que toutes les caisses qui apparaissent dans votre carrière aient bien mis en paiement une pension. C'est à ce moment-là qu'elle peut fixer la date de cristallisation.
L'intérêt de s'en assurer, c'est qu'à partir du moment où cette date est fixée, il n'y aura plus de révision de la pension de réversion pour cause de ressources (ni en + ni en -)  : on peut donc changer de situation familale, reprendre un emploi... sans que cela ait un impact sur la PR. Cependant, les gens qui n'auraient pas cessé toutes leurs activités ou qui en reprennent une au lendemain de la retraite peuvent se pénaliser lourdement et à vie sur le montant de leur PR. C'ets à double-tranchant.
Passez un petit coup de fil à votre CARSAT pour vous en assurer.

alicos2564 · Answer

WalkingFred Je vous remercie infiniment de votre réponse très claire. Merci beaucoup.

WalkingFred · Answer

Et pour être le plus complet possible, suite à vos questions : la CARSAT n'informe pas au sujet de cette date de cristallisation. Quand elle est mise, les assurés ne sont pas prévenus. Quand elle n'ets pas mise, les assurés ne sont pas prévenus. Par exemple, quelqu'un indique avoir pris toutes ses retraites mais ce n'est pas vrai parce qu'il n'a pas fait les démarches pour récupérer la petite retraite de 2 euros que lui devrait une caisse s'il en faisait la démarche : la CARSAT le voit, ne met pas la date de cristallisation mais ne prévient pas l'assuré. Les conséquences peuvent être terribles sur les finances des gens le jour où il y a un contrôle de ressources, mais il y a une fausse déclaration au préalable. Les gens doivent absolument savoir où ils ont cotisé et réellement fait valoir tous leurs droits, pas juste se contenter de cocher les cases qui font plaisir ou qui vont bien sur un dossier.
Donc : non, la CARSAT ne prévient  pas au sujet de cette date de cristallisation.

alicos2564 · Answer

WalkingFred Merci beaucoup pour cet éclaircissement. J'ai eu une carrière très linéaire donc simple, mais votre réponse peut aider d'autres personnes dans cette situation de carrière variée. En tout cas votre précision me permet de comprendre cette notion "La condition est d'avoir demandé l'ensemble de ses retraites" dont je ne comprenais pas le sens. Merci beaucoup.

WalkingFred · Answer

Beaucoup de gens ne demandent pas l'ensemble de leurs retraites. Je devrais plutôt dire "n'ont pas demandé". A l'heure actuelle, le boulot est mâché, l'information circule à peu près et les caisses se font des signalements les unes les autres pour éviter le non-recours aux droits. Mais c'est assez récent.
Il y a un grand nombre de personnes, aujourd'hui âgées, qui n'ont toujours pas demandé toutes leurs retraites. Sans doute des milliers... 
Et c'est quand un dossier de pension de réversion est déposé que la caisse de retraite s'en aperçoit (et normalement le signale aux gens pour qu'ils réclament tardivement les droits jamais demandés).
J'ai eu récemment le cas d'une dame de 1933 qui déposait sa pension de réversion, et qui n'avait jamais demandé sa retraite pour les 3 trimestres qu'elle avait dans les années 50. 
Si elle l'avait demandé à taux plein en 1998, on lui aurait ajouté ses 32 trimestres pour 4 enfants. Et ça fait donc 22 ans qu'elle passe à côté de 180 euros par mois. En ne les réclamant pas, elle nuit en + potentiellement à sa pension de réversion du Régime Général, surtout si elle a des ressources importantes ou d'autres pensions de réversion versées par des régimes non-alignés : parce que la date de cristallisation sera après l'obtention de la retraite de réversion.
Quand la pension de réversion est demandée et obtenue après l'ensemble des retraites (ce qui est normalement le cas le + fréquent), alors la date de cristallisation est fixée au point de départ de la pension de réversion puisque tous les autres droits sont normalement demandés et obtenus.

alicos2564 · Answer

Bonjour WalkingFred, je reviens vers vous pour solliciter votre précieuse expertise. J'étudie le dossier de demande de retraite du privé, les documents demandés sont entre autre les 2 derniers avis d'imposition. Puisque je perçois déjà une pension de reversion, je suppose que mes ressources seront re-étudiées et peut-être la PR de base révisée.

Or l'avis d'imposition inclus les revenus de la pension de reversion complémentaire, et je pense comprendre que la PR complémentaire n'entre pas en compte dans les ressources pour le plafond. Vont-ils donc se baser uniquement sur les avis d'imposition ? Ou vont-ils me demander de fournir les justificatifs de ressources ? (ce qui me permettrait de justifier que la PR complémentaire est incluse dans l'avis d'imposition).

J'ai également une question sur la base du plafond, lorsque j'avais demandé la PR de base, la conseillère (rencontrée en réél lors d'un rendez-vous) répondant à ma question sur mon doute si je remplissais les conditions de ressources, m'avait répondu que au vu de mon indice de base elle voyait, sans faire de calcul, que j'y avais droit et j'avais donc compris (ou cru comprendre) que les primes n'étaient pas prises en compte. Or mon revenu d'aide-soignante de la fonction publique hospitalière est basée sur un indice de base auquel s'ajoute beaucoup de primes (prime de dimanche, de nuit, d'insalubrité, bonification indiciaire, sujétion spéciale, etc.... ). Avec les nombreuses heures supplémentaires faites ces 2 dernières années à cause du Covid, le manque de personnel, et le fait que je travaille 3 dimanches sur 4,  je me retrouve avec des revenus dépassant le plafond si on compte les primes, mais en dessous du plafond si on ne compte que l'indice de base. Je m'interroge donc sur ce calcul de ressources.

Je vous remercie d'avance de votre avis sur ces questions.

WalkingFred · Answer

Je n'avais pas vu cette question, désolé d'y répondre tardivement. Il est pratiqué un abattement de 30% sur les revenus d'activité dans l'étude d'une PR du Régime Général. L'indice n'a aucune importance, c'est la rémunération qui compte. Les heures supplémentaires sont faites ? sont payées ? Oui, donc ça compte.

Doit-on demander la cristallisation de la reversion ?

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