Sujet Précédent Sujet Suivant

Acceptation ou renonciation

kikiluc Messages postés 14 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018 - 9 nov. 2014 à 19:11
kikiluc Messages postés 14 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018 - 9 nov. 2014 à 20:18
Bonjour,
A quel moment se fait le choix d'accepter, d'accepter à concurrence de l'actif net, ou de renoncer à la succession.
Merci

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
9 nov. 2014 à 19:49
Vous allez le demander combien de fois ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6548191-acte-notoriete

Ecoutez, prenez toutes vos questions, et posez les toutes sur le premier post. Sinon on ne va pas s'en sortir.

Et puis aussi, vous posez des questions sans préciser quoi que ce soit.
Exemple : des présents d'usage, selon si vous êtes héritier réservataire ou pas, et selon leur ratio par rapport à la succession, ça peut tout changer.

Alors ou vous précisez mieux les choses, ou on ne vous répond plus.
Capito ?
0
Réponse 2 / 2
kikiluc Messages postés 14 Date d'inscription samedi 5 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2018
9 nov. 2014 à 20:18
Désolé, dans un premier temps j'avais ajouté ma question dans le commentaire,pensant faire une erreur j'ai repris le sujet dans "posez votre question" Navré.

Cordialement
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Renonciation de paternité
Marine23 -
Pierrecastor -

6 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses