Sujet Précédent Sujet Suivant

Vice caché

cocheteau Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 4 sept. 2014 à 18:59
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 sept. 2014 à 20:01
bonjour
le nouveau propriétaire de la maison que j'ai vendu il y a 13 mois veux me faire un procès pour vice caché
une fissure est apparu sur la terrasse a la suite d'une petite fête en famille au mois de juillet de cette année
je voudrais savoir ci cela peut être considéré comme un vice caché du vendeur
merci de me répondre rapidement
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
4 sept. 2014 à 20:01
Bonjour,

Vice caché pour quoi ? pas pour la fissure puisqu'elle est apparue après la vente : une chose qui n'existe pas ne peut pas être cachée !

Cdlt
0

Discussions similaires

Coût procédure vice caché
Christophe -
Christophe -

5 réponses
Acquéreur m'accuse vice caché
Utilisateur anonyme -
kasom -

4 réponses
se défendre contre accusation vice caché
chouq13 -
dany311 -

29 réponses
Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché
gomantrelle -
kasom -

19 réponses
Accusation de vice caché ( Moto )
patsand95 -
Utilisateur anonyme -

26 réponses