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Transformation d'un bâtiment agricole en habitation

pachamimi Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 4 sept. 2014 à 16:31
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 4 sept. 2014 à 16:58
Bonjour,
Peut-on transformer un bâtiment agricole en habitation et quelles démarches sont à effectuer ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 43
Modifié par Leeroth le 4/09/2014 à 16:59
Bonjour,

Oui si le règlement d'urbanisme de votre commune le permet.

Puis selon l'importance des travaux, il s'agira d'une déclaration préalable ou
permis de construire portant sur un changement de destination et d'usage.
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