Vice caché
cocheteau
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 sept. 2014 à 20:01
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 sept. 2014 à 20:01
bonjour
le nouveau propriétaire de la maison que j'ai vendu il y a 13 mois veux me faire un procès pour vice caché
une fissure est apparu sur la terrasse a la suite d'une petite fête en famille au mois de juillet de cette année
je voudrais savoir ci cela peut être considéré comme un vice caché du vendeur
merci de me répondre rapidement
cordialement
le nouveau propriétaire de la maison que j'ai vendu il y a 13 mois veux me faire un procès pour vice caché
une fissure est apparu sur la terrasse a la suite d'une petite fête en famille au mois de juillet de cette année
je voudrais savoir ci cela peut être considéré comme un vice caché du vendeur
merci de me répondre rapidement
cordialement
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Valenchantée
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4 sept. 2014 à 20:01
4 sept. 2014 à 20:01
Bonjour,
Vice caché pour quoi ? pas pour la fissure puisqu'elle est apparue après la vente : une chose qui n'existe pas ne peut pas être cachée !
Cdlt
Vice caché pour quoi ? pas pour la fissure puisqu'elle est apparue après la vente : une chose qui n'existe pas ne peut pas être cachée !
Cdlt
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