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Vice caché

cocheteau Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
le nouveau propriétaire de la maison que j'ai vendu il y a 13 mois veux me faire un procès pour vice caché
une fissure est apparu sur la terrasse a la suite d'une petite fête en famille au mois de juillet de cette année
je voudrais savoir ci cela peut être considéré comme un vice caché du vendeur
merci de me répondre rapidement
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Vice caché pour quoi ? pas pour la fissure puisqu'elle est apparue après la vente : une chose qui n'existe pas ne peut pas être cachée !

Cdlt
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