Accusation de vice caché ( Moto )

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- - Dernière réponse : metayer
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23 mars 2019
- 10 mars 2019 à 05:30
Bonjour,

J'ai besoin de vos conseils avisés de connaisseurs, n'ayant jamais connu personnellement de cas similaires lors de mes nombreuses ventes voitures ou motos.

Je viens de vendre ma moto et l'acquéreur l'a examinée sous toutes les coutures à l'aide d'un ami "connaisseur" avec mon accord, ils l'ont même essayé chacun leur tour pour au final accepter l'achat (tout en essayant de me convaincre qu'il y avait déjà un petit souci de "guidonnage" (chose que jamais je ne me suis aperçu et qui est loin d'être avéré). Bref, une fois rentré chez lui l'acquéreur m'appelle pour me dire qu'en détaillant la moto il s'aperçoit qu'il y aurait un morceau de support moteur qui manquerait (!) avec photo à l'appui et surtout en me parlant tt de suite de "vice caché" !? et affirmant que cela présente un danger de rouler ainsi ! Les photos montrent effectivement une petite partie manquante mais on peut voir que ça date d'un long moment déjà, je précise que jamais je ne m'en suis aperçu et n'ai jamais constaté un quelconque dysfonctionnement dans la conduite de ma moto sur environ 5000/6000kms que j'ai pu faire avec et beaucoup plus fait par l'ancien proprio ... Elle tourne parfaitement bien, a toujours été très bien suivie notamment par l'ancien proprio (ingé en mécanique) qui l'entretenait rigoureusement, et la moto n'a aucune vibration de toute sorte. Ancien proprio que j'ai contacté pour lui demander s'il savait qq chose à ce sujet et qui a été surpris autant que moi d'autant que lui même avait acheté cette moto à un magasin connu professionnel de la moto et qu'il n'a jamais eu connaissance de ce problème.
Mon acheteur veut amener la moto chez Honda pour un avis d'expert (?) et suivant leur réponse (à savoir si il y a risque grave sur l'utilisation de la moto ou bien si c'est réparable) me rendre la moto en récupérant le prix. Sincèrement je ne crois pas que ce soit un réel problème de sécurité, ce bout de pièce manquant . Je lui ai répondu qu'il fallait plutôt un avis d'expert indépendant avec constat effectif afin de prouver qu'il s'agit d'un vice caché et/ou d'une anomalie grave qui empêcherait ou rendrait dangereuse l'utilisation de la machine...
Je précise en sus qu'évidemment les papiers ont été fait, la CG barée et signée avec date et heure, et la déclaration de cession à été fait sur le site gouv afin d'obtenir ce fameux code de cession pour donner à l'acquéreur.
J'ai essayé d'avoir quelques infos sur le net par rapport à tout ça , à priori il aurait fallut que le "souci" soit constaté au moment de l'achat de façon visuel sans démontage

Que dois-je faire ? Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance.
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Bonjour,

Comment a t'il vu un vice "caché" ? s'il l'a vu il n'y a rien de caché..

Laissez le agir et attendez le résultat de ses démarches, ensuite vous aviserez.

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patsand95
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9 mars 2019
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Merci pour le retour.
Il a vu en rentrant chez lui et "détaillant" la moto au plus près... Pourtant croyez moi, ils l'ont bien ausculté lors de leurs venu à mon domicile.

Oui comme je lui ai dit... qu'il fasse son expertise si il veut mais moi j'aimerai savoir si je suis dans mon bon droit ?
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23 mars 2019
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Merci
j'aimerai savoir si je suis dans mon bon droit ?

Pour l'instant oui, attendez.
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lundi 4 mars 2019
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9 mars 2019
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Il m'a dit qu'il allait aller chez le concessionnaire proche de chez lui afin d'avoir son avis ou alors directement contacter son service juridique ... je vais attendre son retour.
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22 mars 2019
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Vous semblez de bonne foi mais l'argument "je n'ai pas remarqué un quelconque problème à cause de cette pièce manquante" est un peu léger. Il peut très bien y avoir un risque de sécurité potentiel sans que cela se sente du tout à l'utilisation.

Faites appel à l'assistance juridique de votre assurance si vous en avez une pour faire une contre-expertise si l'expertise faite par votre acheteur confirme leurs dires. De toutes façons la vente ne pourrait être annulée que par un jugement qui nécessiterait une expertise judiciaire, donc par un expert indépendant agréé par le tribunal.

La réglementation sur la vente entre particuliers est très différente de celle qui concerne un achat à un professionnel. Un particulier n'est pas "sensé" pouvoir connaître l'état mécanique exact du véhicule.

J'ai l'impression que c'est surtout une manoeuvre d'intimidation pour négocier un accord amiable avec diminution du prix d'achat.

Laissez-les venir...
Bonjour, merci pour cet avis. Oui je comprends que ça puisse paraître léger mais encore une fois ni moi ni l'ancien proprio sommes aperçu de ce problème, qui je rappelle est simplement un petit bout de métal manquant et qui à mon avis ne présente aucun danger potentiel... ceci dit je ne suis pas expert en moteur moto.
Je n'ai malheureusement pas d'expert juridique avec mon assurance..
Est-ce que l'avis du concessionnaire Honda a une valeur juridique s'il declare un quelconque risque ?
Lannig92
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22 mars 2019
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Certainement pas. Cela peut constituer un élément d'un dossier déposé par eux au tribunal d'instance (si le montant est < 10000€ - est-ce le cas ?) mais il y aura expertise judiciaire.
Merci. Non on est loin des 10000e, c'est une moto de 2007 affichée à 2700 et vendue à 2400
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9 mars 2019
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Nouvelle info ce jour : l'acquéreur a amené la moto chez Honda qui aurait déclaré la moto inapte (avec une expertise maison) à la route avec un moteur "flottant" dû à ce fameux bout de métal manquant (!) et un moteur qui risque de se décrocher ! Donc il me demande ce coup ci de carrément venir rechercher la moto moi-même car il ne veut pas/plus rouler avec ! ben voyons ... (moi j'ai roulé environ 5000/6000kms avec sans le moindre souci ni sensation de quoique ce soit...) J'ai donc refusé et réitéré ma demande d'expertise judiciaire afin de trancher une bonne fois... ce qu'il va faire m'a t il dit ...
Qu'en pensez vous ? Merci
Lannig92
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22 mars 2019
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La même chose qu'avant, laissez-les venir.
Ne soyez pas fermé à une demande de règlement amiable (ristourne raisonnable sur le prix de vente au vu du coût estimé de la réparation) qui va arriver à mon avis.
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samedi 20 juin 2009
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Bjr patsand95

Je serai à ta place voilà comment je procéderai.
Acceptes de récupérer la moto chez le concessionnaire Honda ou se fera la transaction de reprise.

Cependant contactes ce concessionnaire afin qu'il fasse un rapport complet du problème et éventuellement y remédier afin de ramener la moto à ton domicile.
Évidemment ce rapport et devis doit doit être sans complaisance ni à profiter de la situation.
Fort du devis tu retournes chez ton cessionnaire afin de lui montrer le devis afin de comparer si lui acceptes de faire cette réparation (moins cher).

Tu prends la décision ensuite à faire la réparation chez le concessionnaire de ton acheteur ou si tu penses à une arnaque tu reprends le véhicule.
Attention s'il a fait le changement de CG je t'expliquerai comment procéder surtout il te faut un certificat de situation administratrice avant de faire la cession.

Ensuite après avoir fait "expertiser" ta moto (soi expert ou ton garagiste) tu la remets en vente.

Si ton acheteur est un hurluberlu tu auras au moins gagné en tranquillité et tu trouveras un vrai amateur de cette moto.
Autrement tu vas te diriger vers des mois de difficultés

A+
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9 mars 2019
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Merci Lannig92 et metayer...
Dans l'état actuel des choses, et dans un 1er temps , j'ai tenté de lui faire part de ma "responsabilité et bonne foi" en proposant de baisser de façon conséquente le prix, puis finalement de récupérer la moto ... Mais fort du "rapport" de Honda déclarant la moto inapte au roulage et dangereuse à l'utilisation et que le moteur serait "flottant" (??) soi-disant. L''acheteur ne veut même plus me la ramener car il considère "risquer sa vie" (!) et donc me demande de m'occuper moi même de la récupérer chez lui (à environ 2h mini de chez moi !) Puis m'expliquant les dires de Honda que ... pour faire court, les réparations dépasseraient largement la valeur de la moto (en s'en serait douté de la part du concessionnaire!)
Donc vu tout ça, je lui ai dit que non je ne viendrai pas la chercher ... et que de tte façon il me fallait un rapport d'expert juridique ou judiciaire pour confirmer les faits... donc acte. Et on en est là ...
Pour info, j'ai discuté avec l'ancien proprio qui me confirme qu'il ne s'est jamais aperçu de ce défaut (on est 2 !) et qu'ayant fait environ 20/30000kms avec, il n'a jamais constaté le moindre souci au point de vue du moteur... Mais il va tenté de joindre le professionnel à qui il a acheté la moto mais cela fait plus de 2 ans donc ...
Par contre, Metayer, les papiers de la moto ont bien été fait lors de la vente avec la carte grise barrée , signée et datée au nom de l'acheteur + la cession faite auprès du site gouv. donc elle n'est plus à mon nom.
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23 mars 2019
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Bjr patsand95

En fait si la moto est chez le concessionnaire j'insiste pour qu'il fasse un devis de réparation et indique "le vice caché".
200 kilomètres avec un porte motos n'est pas vraiment ce qu'il y a de difficile à faire ou vous demandez à votre garagiste ayant fait les révisions à aller la chercher et comme prétexte une expertise (sous entendu par un expert de votre choix).

Pour les papiers dans ce cas il faut qu'il refasse une cession normale et surtout il faut au préalable le certificat de situation administratif sans opposition.

C'est à mon avis les premières procédures à faire et vous verrez que ce concessionnaire n'aura plus la même démarche...
De fait votre ancien garagiste pourra constater si la moto a été volontairement détérioré

Cdt
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Bonjour et merci encore pour tout ces conseils bienvenus. A priori la moto n'est pas chez le concessionnaire mais chez l'acquéreur. De plus je n'ai pas de plateau moto mais surtout pas le temps d'aller jusqu'à chez lui. De plus, je doute que son concessionnaire accepte de se"mouiller".
Par ailleurs j'ai eu des infos juridiques qui diraient que ma responsabilité ne peut pas être engagée du fait qu'il a acheté la moto en l'état et par conséquent tout le loisir de l'ausculter, mais bon...
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23 mars 2019
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Bjr Patsand95

Si j'insiste c'est par expérience surtout en sujet moto.
Contacter le concessionnaire de l'acheteur te permettra d'avoir quelques éléments sur la moto et sur le client.
En insistant afin d'avoir un rapport écrit si possible.
Tu sauras très vite si ce client t'a raconté des bobards...

En fait j'ai eu plusieurs cas de ce genre de problème à chaque fois j'ai conseillé le vendeur à récupérer le véhicule.
Il s'est avéré qu'à chaque fois la moto a été revendu (après vérification poussée par le garagiste) un meilleur tarif et plus de soucis.
Aller chercher une moto peut se faire par location pour une matinée dans des enseignes de location remorques motos ou à présent des enseignes de réparations automobiles ce n'est pas onéreux.
Tu peux demander à un ami de le faire pour toi.

Les infos juridiques que tu fais allusion ne sont pas toujours exactes, on a lu dernièrement une personne être obligée à rembourser, récupérer le véhicule et ce sans expertise Judiciaire...par un Juge...
En général les conseilleurs ne sont pas les payeurs...et pour la plupart jamais été confronté à ce genre de soucis.

Tu as certainement affaire à un spécialiste à ce genre de contestation et là tu risques de passer des nuits "blanches" tellement ces personnes sont aguerries à pourrir la vie d'honnêtes gens.
Je privilégie les résolutions amiables maintenant c'est toi qui décide.

A+
Merci encore.. ceci dit je ne connais pas la concession où il a amené la moto (je vais essayer de trouver).
Je vais attendre son retour ou son recommandé ! Ensuite je verrai en fonction mais je suppose qu'il va directement m'attaquer...
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Bsr Patsand95

Il ne doit pas y avoir énormément de concessionnaire motos Honda près de ton acheteur.
Discutes avec le gérant en lui indiquant que tu veut être sur qu'il y a un problème sur la moto.
Si problème constaté tu est prêt à récupérer cette moto ou faire les réparations si cela s’avère indispensable.

Si demande auprès du Juge une expertise Judiciaire auparavant il y a une phase de conciliation.
Si refus de conciliation de ton acheteur la moto devra être entreposé chez un garagiste moto d’où des frais de gardiennage.
Frais qui s'ajouteront à l'expertise Judiciaire et le paiement de l'avocat.

Ce règlement peut durer des mois durant alors qu'un accord amiable (reprise du véhicule ou réparation) permet de régler l'affaire rapidement.

Cdt
patsand95
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Il y a plusieurs concession mais je ne sais pas laquelle est-ce ...j'essaierai de voir ça demain. Après d'après ce m'a dit l'acheteur, Honda a dit qu'il valait mieux ne pas utiliser la moto et qu'il y avait un problème de sécurité ! qu'il y en aurait pour + de 2500e de réparation (!)
A la charge de qui serait des frais de gardiennage + les frais annexes et qui décide d'entreposer la moto ?
Les papiers sont signés et la cession de véhicule est faite à son nom
metayer
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Bjr patsand95

C'est au demandeur déposant un dossier au tribunal à régler les frais de gardiennage les frais d'avocat et d'expertise.
Remboursement si gain de cause après la Justice contre l'adversaire.
Le cout 4 à 5 000 € des mois d'immobilisation de la moto donc il faut bien réfléchir avant de se lancer dans une telle démarche.

S'il vous relance demandez lui le devis (avec l'adresse du concessionnaire) et indiquez lui le cout d'une action judiciaire.
A+
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Un peu exagéré quand même, c'est entre 2 et 4000 euros suivant les difficultés et le nombre de déplacements de l'expert judiciaire, aucune pièce ne devra avoir été démontée, véhicule immobilisé (mais assuré) pendant toute la procédure, résultat non garanti.

Il est inutile d'informer l'adversaire sur la coût de la procédure, il le saura bien assez tôt.

Par contre s'il a une PROTECTION juridique...elle prendra en charge tous ses frais, ce qui peut encourager à engager cette expertise.
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9 mars 2019
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Nouvelle info : j'ai eu une personne du sce juridique de son assurance au téléphone qui voulait surtout savoir à peu près ce qu'il en était car apparemment n'avait pas tout les éléments sur le problème en question. Bref, l'acquéreur me dit, par l'intermédiaire de son assurance, qu'il veut bien me ramener la moto par un transporteur !! ridicule ... et approuvé aussi par mon interlocuteur sur la pseudo dangerosité de la moto ... Après avoir discuté un petit moment et que je lui ai relaté les faits, il me conseil qd même d'un avis d'expert afin d'avoir le fin mot ...
De mon côté, j'ai montré les photos de ce support moteur à un professionnel moto qui me dit qu'il n'y a rien à craindre sur le fonctionnement du moteur ni sur sa tenue au cadre ...
Quoi faire ... récupérer la moto ? et après ? la revendre comme ça maintenant que je sais ça ? délicat. Faire réparer ? trop coûteux pour un résultat qui ne changera rien à actuellement.
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Bjr patsand95

Il semble que vous soyez dans ce cas de figure (lire dernier post de l'auteur).
http://forum.avocats-auto.org/viewtopic.php?f=2&t=20052&start=10

Je reste sur ma position sans avis du concessionnaire (rapport circonstancié) le doute s’installe.
L'assureur bien sur ira dans le sens de son client et s'il diligente un expert ce sera toujours en votre défaveur..
Ce que je n'arrive pas à comprendre c'est votre démarche à demander à Pierre, Paul, Machin truc soi disant experts sur des photos à un avis péremptoire..

Aller chercher cette moto (avec au moins deux personnes) visiblement vous avez affaire à des personnes de mauvaise foi.
Déposez là chez votre garagiste moto afin qu'il puisse vous faire un rapport (écrit) mais je suis quasiment certain que cette moto n'a aucun problème...

Cdt
patsand95
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bjr et merci encore ... J'ai essayé de joindre différents Honda autour du domicile de l'acquéreur mais sans succès. Après ça peut être n'importe où. Bref là je vais attendre qu'il se (re)manifeste soit avec demande d'expertise (ensuite rien ne m'empêche de récupérer la moto et de faire faire un constat du défaut ?) et/ou selon j'aviserai avec l'acquéreur.
Ceci dit metayer, ma démarche à demander à droite à gauche est tout simplement d'essayer de m'informer et me renseigner sur ce problème, comme évoqué au début, c'est la première fois que j'ai a faire avec ce genre de truc en + de 30 ans de permis moto ou voiture. Et les photos sont , avec un oeil de professionnel, peuvent "parler", et qui aux dires du mécano que j'ai vu ne voit pas comment ça peut nuire à la moto , même si il manque un bout de métal ... Mais on en revient tjrs au même ... expertise !
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Bjr patsand95

Par expérience dans une association on finit par avoir certains réflexes.
Le plus difficile est de convaincre les personnes en difficultés afin de procéder comme nous leur indiquons.
La plupart des réticences des demandeurs d'aides proviennent souvent de leur entourage qui les conseillent d'une autre manière ayant pour résultat un échec.

Bien sur demander à d'autres personnes un avis mais même un cliché peut être trompeur.
La seule manière d'y voir plus clair est un rapport d'un concessionnaire car il met en jeu sa crédibilité.
L'expert dans mon exemple a failli heureusement la victime a su déjouer l'arnaque bien montée par l'acheteur.

En espérant une réaction de la part de la corporation en sanctionnant cet expert mais là j'ai le sentiment qu'il ne risque pas grand chose...

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Merci metayer, suis bien d'accord. J'attends maintenant de voir ce qui va suivre et d'une façon ou d'une autre si je dois récupérer la moto, il est évident que je ferai faire une expertise ou en tout cas un constat d'un professionnel.
Toujours est il que à l'heure actuelle je ne connais tjrs pas mon degré de responsabilité là dedans ...
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Bjr patsand95

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