Ouverture d'une porte fenêtre
eclosel
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 mai 2014 à 09:14
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jmp59
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26 mai 2014 à 09:14
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Bonjour,
Ton voisin ne le sait probablement pas mais il pourrait exiger plus.
Voir les Articles 676 & 677 du Code civil
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