Bornage sur terrain cloturé
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tauakeha
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bern29 Messages postés 4964 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 - 16 oct. 2013 à 09:29
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4 réponses
bern29
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16 oct. 2013 à 09:29
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bjr,
qu'entendez vous par un simili de bornage ?, un simple calcul de sa part en se basant sur le plan cadatral ?
Pour réaliser un bornage il faut l'intervention d'un G.E et dans ce cas vous serez contacté car le bornage ne peut être réalisé sans votre accord (signature du pv )
qu'entendez vous par un simili de bornage ?, un simple calcul de sa part en se basant sur le plan cadatral ?
Pour réaliser un bornage il faut l'intervention d'un G.E et dans ce cas vous serez contacté car le bornage ne peut être réalisé sans votre accord (signature du pv )