Dommages et intérêts

faenwen Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 18 mai 2013 à 00:06
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 18 mai 2013 à 00:12
Bonjour, je vis avec mon copain depuis 3 ans, les appartements ont toujours été à mon nom, de même que les taxes d'habitation.
En début d'année celui ci a été condamné à verser des dommages et intérêts pour une histoire datant de plus de 7 ans. Comme il était mineur au moment des faits, l'assurance de sa mère (elle aussi condamnée puisque responsable légale) devrait prendre en charge les frais. Seulement les deux mois de délais arrivent à terme mais l'assurance ne donne pas signe de vie.
Habitant chez moi, est ce que je risque de voir un huissier de justice débarquer et me prendre mes affaires ? Comment me protéger si cela arrivait ?
Précision : Lui n'est pas solvable mais sa mère oui.

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
18 mai 2013 à 00:12
Bonjour,

Le jugement est nominatif, si un huissier se pointe, présentez lui votre bail.
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