Indemnisation suite à une agression
Résolu/Fermé
A voir également:
- Montant dommages et intérêts agression forum
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Montant cmg 2024 - Guide
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
5 réponses
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 722
4 août 2009 à 16:18
4 août 2009 à 16:18
vous devez avoir une protection juridique avec vos assurances moi pour une agrssion du voisin sur mon fils et mon mari c est l assurance qui s est occupé de tout et on vient de passer au tribunal cet ex voisin s en tire avec un mois de prison avec sursis 150e d amende et pour nous et l assrance plus de 5000e de dédommagement
4 août 2009 à 17:33